Le parc de logements sociaux dans le Grand Est, l’un des plus vieux et donc des plus énergivores
Logement. À plus de 53%, le parc de logements sociaux du Grand Est a aujourd’hui plus de 48 ans d’âge, c’est l’un des plus vieux avec une moyenne de 44 ans et l’un des plus énergivores avec 22% de l’ensemble classés dans la catégories des « passoires thermiques ».
La loi SRU, Solidarité et Renouvellement Urbain, impose depuis l’année 2000 aux communes de plus de 3 500 habitants un quota de 20% de leur parc habitat réservé aux logements sociaux. Un amendement de 2014 fixe, dans certains cas et notamment dans les zones tendues, ce plancher à 25%. L’une des conséquences de cette loi concerne l’activité des promoteurs immobiliers au service du logement social, activité qui est passée de 1% en 2007 à 40% de la production de logements privés en 2016. En 2022, 39% des communes concernées respectent la loi. L’une des sanctions à cette absence de conformité se traduit par un prélèvement annuel sur les ressources fiscales des communes ne respectant pas ces quotas, proportionnellement au nombre de logements manquants. Des exemptions existent. En 2022, elles concernaient 232 communes françaises, dont 10 dans le Grand Est.
44 ans l’âge moyen du parc de logements sociaux
Le Grand Est compte aujourd’hui environ 434 000 logements sociaux, dont 405 000 occupés, soit un taux de vacance, pour diverses raisons, de 9,3%. Ce parc a un âge moyen de 44 ans, entre 40 ans pour l’Aube et 47 ans pour la Haute-Marne, en passant par les 42 ans pour les Ardennes et le 41 ans pour la Marne. Le Parc du Grand Est s’avère être l’un des plus vieux de la France métropolitaine, disposant elle d’une moyenne de 40 ans, derrière l’Ile-de-France et les Hauts-de-France. Ces trois régions concentrent 50% du parc hexagonal de logements sociaux. 53,5% des logements sociaux régionaux datent d’avant 1976 et 21,2% d’après 2000.
Etant un des plus vieux, le parc régional de logements sociaux est aussi l’un des plus énergivores, c’est-à-dire celui qui comptabilise les indices de DPE, Diagnostic de Performance Energétique, les plus faibles, soit E,F et G. On parle dans ce cas de passoires thermiques. Le Grand Est cumule 22% de logements sociaux énergivores contre 17% en moyenne métropolitaine. Il occupe le 2e rang national, derrière les Hauts-de-France (24%) et devant la Bourgogne-Franche-Comté (21%). Parmi les départements de la région, le podium énergivore est occupé par la Marne (28% de son parc social), le Haut-Rhin (26%) et l’Aube (25%).
4e région métropolitaine et dans la moyenne nationale
Au 1er janvier 2024, le Grand Est, avec 779 logements sociaux pour 10 000 habitants, figure au 4e rang des régions métropolitaines, derrière l’Ile-de-France (1 122), les Hauts-de-France (996), et la Normandie (934). La moyenne métropolitaine étant de 784 logements sociaux. Dans le Grand Est, les quatre départements champardennais dominent ce palmarès du nombre de logements sociaux pour 10 000 habitants : la Marne (1 289), l’Aube (1 031), la Haute-Marne (916) et les Ardennes (909).
Sources : Insee, Banque des Territoires