Le nouveau Ceser ouvre une mandature aux méthodes différentes

Séance plénière en présentiel, quand le Conseil régional opte lui pour une session en distanciel, retour des cloisons en plexiglas entre chaque conseiller, masques FFP2 obligatoires et fournis, boîtiers électroniques pour les votes, portes ouvertes pour une meilleure aération, le Ceser fait un retour inédit dans le bunker de la salle des assemblées, de la Maison de la Région de Metz.

Entre autres sujets d’un menu chargé, les avis de l’assemblée consultative sur les orientations budgétaires 2022 du Grand Est ont été le plat de résistance de cette session. En prélude, le discours introductif de Marie-Claude Briet-Clémont est le moins que l’on puisse dire fédérateur et bienveillant, avec une bonne douzaine de remerciements visant le travail des conseillers, avec un signe appuyé de reconnaissance envers les conseillers des différentes commissions du Ceser.

« La gratitude, disait en son temps le philosophe Emil Cioran, est non seulement la plus grande des vertus, mais c’est également la mère de toutes les autres ». Par ailleurs, la Présidente du Ceser Grand Est compte bien faire entendre la voix de la société civile organisée au-delà des controverses et des désaccords dépassés, « dans un cadre de respect mutuel et de dialogues apaisés ». Bref, un discours rassurant qui annonce un « renouvellement en profondeur des méthodes de travail du Ceser », qui confirme une véritable boulimie de travail constructive, saisines et auto-saisines comprises, et qui reste attentif aux commentaires de la Région sur son travail.

Le délégué aux finances en mode go-between...

Le Vice-président du Conseil régional, Délégué aux finances, Marc Sebeyran, est, entre autres fonctions, l’émissaire de la Région en matière de budget auprès du Ceser, orientations budgétaires, budget primitif, décisions modificatives et comptes administratifs compris. En présentant les orientations budgétaires 2022 du Grand Est et en réponse à des interventions de l’assemblée du Ceser, Marc Sebeyran, à propos des rapports Conseil régional et Ceser, s’est fendu d’une véritable mise au point : « Le Conseil régional est décidé à associer et informer le Ceser dans toutes ses évaluations. La Région est à l’écoute du Ceser. On ne le dit pas assez, mais c’est notre volonté. On ne fera rien sans vous consulter ».

Sans évidemment entrer dans les détails, avant de préciser la politique adoptée en recettes et dépenses sur des secteurs spécifiques, Marc Sebeyran a évoqué le paysage financier bouleversé par la pandémie, les prévisions d’un ralentissement de la croissance et donc un amenuisement de certaines recettes, la nécessité de ne pas obérer le pouvoir régional d’investir, l’urgence d’accéder à plus de décentralisation et plus d’autonomie financière au service d’un véritable développement économique et social. Sur ce dernier sujet, on peut s’attendre aux critiques qui ne vont pas tarder à accompagner la future loi 3DS. Puis en mode démineur de sujets qui pourraient fâcher : « Tout se complique et les prévisions sont de moins en moins certaines », sur fond de précautions budgétaires, Marc Sebeyran met en avant la nécessité impérieuse pour la Région d’investir et donc le besoin d’augmenter les recettes.

Pour le premier budget de sa nouvelle mandature, le Conseil régional innove en visant l’augmentation du coût des certificats d’immatriculation. Le cheval vapeur passant ainsi de 42 à 48 euros. Explication du Vice-président aux finances : la montée en puissance du parc automobile électrique, non taxé, réduit l’assiette de cette recette. La tendance est fortement inscrite et la Région risque de voir plonger ce revenu annuel de 180 à 120 M€, d’ici à la fin de la mandature. Le curseur placé désormais à 48 euros devrait correspondre à la future moyenne de l’ensemble des Régions, cette dernière étant jusqu’ici de 43,9 euros.

Si pour la Région il est question de financer par ce biais la transition énergétique, l’assemblée consultative avance un argument grand public : « Le Ceser formule sa préoccupation quant au message que cette décision envoie à la population, et notamment aux ménages les plus modestes, dans un contexte de hausse du coût de l’énergie et des carburants ». Pour la Région, ici en adéquation avec la politique gouvernementale, l’énergie thermique automobile doit être taxée et les moteurs hybrides ne seront plus exonérés, alors qu’ils l’étaient dans le Grand Est depuis 2017. On prend d’un côté et on donne d’un autre. En faveur de la filière régionale bioéthanol, Marc Sebeyran explique : « L’aide de la Région à l’installation d’un kit bioéthanol va passer de 500 à 550 euros, permettant toujours un gain d’un euro par litre de carburant ».

Les conclusions générales sur les orientations budgétaires

Premier point critique, le Ceser constate « la poursuite et la reconduction de plusieurs dispositifs sans que ces derniers aient fait l’objet d’un bilan et d’une évaluation ». Sous-entendu : le Conseil régional se passe d’évaluer ses politiques. Le Ceser demande au Conseil régional de « définir des indicateurs qui permettent une analyse à la fois économique mais aussi sociale et environnementale  ». Enfin, le Ceser préconise au Conseil régional de « mettre toujours en perspective les orientations prises dans le cadre des orientations budgétaires avec celles figurant dans les différents schémas régionaux ».

Les sujets de questionnement ne manquent pas, le Ceser demande à la Région des éclaircissements sur ce qui lui paraît être une baisse des effectifs du Conseil régional, sur l’évaluation, toujours en attente, du dispositif Lycée 4.0, sur la complexité d’accès aux fonds européens pour les petites entreprises, sur les économies attendues et les améliorations des services par l’ouverture à la concurrence ferroviaire et enfin sur la volonté de la Région en matière de compétences routières. Autant de remarques inspiratrices pour l’opposition du Conseil régional.

Le vote électronique nuance l’unanimité quasi-traditionnelle

Parole de Présidente : « Nous ne sommes pas dans une république bananière ». Cette remarque de Marie-Claude Briet-Clémont ponctue les deux premiers votes électroniques du Ceser, lesquels présentent quelques nuances qui feraient presque dire que l’anonymat du digital libère les envies d’opposition. Fini l’omni-constat des votes à l’unanimité ?

Le vote sur l’ensemble des orientations budgétaires affiche : 145 pour, 3 contre et 6 abstentions. Celui sur le rapport présentant la nouvelle taxe sur les cartes grises affiche : 125 pour, 14 contre et 15 abstentions. On passe ainsi de 98% à 90% d’une majorité exprimée. On peut être à la fois, libérés des mains levées, pour les orientations budgétaires et contre la nouvelle taxation régionale sur les cartes grises.