Le Grand Est conforte l’avenir du ferroviaire au coeur des mobilités régionales
Transport. L’avenant mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027, voté lors de la dernière plénière du Conseil régional, confirme nettement la priorité pour le ferroviaire : 70% des financements contre 46% précédemment. Pour avis, le CESER approuve globalement mais doute un peu, surtout en l’absence d’évaluation.
Depuis les années 80, l’Etat et les Régions s’engagent sur la programmation et le financement de projets importants d’aménagement du territoire. Ces engagements d’une durée de six ans prennent la forme de contrat et peuvent inclure d’autres collectivités (départements, communes, intercommunalités). Au fil des contrats, nous en sommes à la septième génération, les priorités spécifiques à chaque Région se sont imposées et les moyens mis en oeuvre n’ont cessé de progresser. On est ainsi passer au niveau national de 30 Md€, à parité entre l’Etat et les Régions, dans le CPER 2015-2020 à 40 Md€ pour le CPER 2021-2927. Dans les deux derniers plans, la thématique des mobilités a pris de l’ampleur et dispose d’un volet particulier : prolongement du volet mobilités 2015-2020 jusqu’en 2022 et signature d’un avenant pour le dernier CPER, lors de la séance plénière du Grand Est d’Octobre dernier.
Pour les grands axes de cet avenant mobilités, on retiendra la volonté de réduire les inégalités territoriales, de renforcer l’accessibilité des villes moyennes, le renforcement de l’offre dans les déplacements du quotidien, l’accélération de la transition énergétique et l’amélioration de l’efficacité des transports de marchandises. Sans oublier l’hyper - priorité ferroviaire, et la peau de chagrin du routier, deux points remarqués par le CESER dans son avis consultatif.
La route passe de 47 à 15% du financement des mobilités
Entre les deux derniers Contrats de Plan Etat Région, le périmètre du volet mobilités et les moyens mis en oeuvre ont considérablement progressé, passant de 1 405 à 2 120 M€, soit une progression de plus de 50%. D’un contrat à l’autre, le ferroviaire, hors projets connexes, passe de 648 M€ à 835 M€, représentant 40% du financement total, et le fluvial, de 100 à 209 M€. Les moyens mis en oeuvre pour le réseau routier national sont en net recul, de 657 à 329 M€. Enfin, l’extension du périmètre mobilités comprend les SERM, Services Express Régionaux Métropolitains, de 0 à 650 M€, l’accessibilité des gares aux personnes à mobilité réduite, la pérennisation des lignes capillaires et de fret, les LDFT, lignes de dessertes fines du territoire, et enfin le plan vélo, de 0 à 95 M€.
L’avenant mobilités 2023-2027 du CPER 2021-2027 est financé par l’Etat (708,5 M€), le Grand Est (708,5 M€) et d’autres collectivités (704 M€). La comparaison des deux derniers volets mobilités (2023-2027 et 2015-2020), aboutit à un recul de la part de l’Etat 9,6 %, une hausse de celle de la Région de 3,4% et de celles des autres collectivités de 6%. Entre ces deux contrats, la part de la Région (708,5 contre 424 M€) progresse de près de 67%.
70% du nouveau CPER pour le ferroviaire
Entre les deux derniers contrats de plan, la part du ferroviaire dans les mobilités est passé de 46 (648/1 405 M€) à 70% (1 486/ 2 120 M€), soit une progression de près de 130%. Dans ces 1 486 M€, figurent 650 M€ pour les Services Express Régionaux Métropolitains, 280 M€ pour la modernisation des axes ferroviaires, 241 M€ pour les lignes de dessertes fines, 182 M€ pour la relance du fret ferroviaire, 98 M€ pour l’accessibilité des gares pour les personnes à mobilité réduite et 35 M€ pour la sécurité des passages à niveau.
Dans un CPER en hausse de 50%, au financement d’un tiers pour l’Etat, un tiers pour la Région et un tiers « autres », la part relative de l’Etat recule de près de 10% et celle de la Région augmente de 66%. Au rang des autres financeurs figurent notamment la SNCF, Voies Navigables de France, des métropoles, des agglomérations, des Départements et la Collectivité Européenne d’Alsace. D’une manière non exhaustive, les financements du volet mobilités de ce CPER, se retrouvent ainsi sur le territoire champardennais : 26,7 M€ pour le SERM de Reims, 159 M€ pour la poursuite de l’électrification de la ligne Paris-Troyes, 12 M€ pour la ligne Reims-Fismes, 24 M€ pour Charleville-Mézières-Givet, 4 M€ pour la gare de Charleville-Mézières, Reims Maison Blanche (2 M€), Epernay (11 M€) et Romilly-sur-Seine (10 M€) pour l’accessibilité des gare. Autres interventions : des reconstructions de barrages manuels sur l’Aisne, la Marne et la Seine et enfin trois projets sur le volet aménagement du réseau routier national : la 2 X 2 voies de la RN44 vers Châlons-en-Champagne (40 M€), la déviation de Saint-Dizier sur la RN4 (16 M€) et une étude d’axe Langres-Vesoul sur la RN19.
Les mots pour dire l’actualité
Le programme de cette session d’octobre, excepté le CPER, était plutôt léger, histoire de faire un peu plus de place à l’actualité. Sobrement, le Président Leroy s’en prend au projet de ponction du Gouvernement sur les finances locales : « Mettre en cause les collectivités locales dans le déficit budgétaire est un faux procès », avant de conclure son propos liminaire par une profession de foi : « Ma seule obsession, c’est l’action ». Sur le même sujet, Laurent Jacobelli pour le RN en rajout, bien à sa manière : « Pas touche aux communes. Les Régions peuvent payer » avant de conclure au nom du RN : « Halte au financement des associations en tout genre ». Toujours sur le déficit budgétaire, Christophe Choserot, Centristes et Territoires, confesse : « Nous avons commis des erreurs, mais pas que ». Eliane Romani, pour les Ecologistes : « On prend les collectivités pour des boucs émissaires, et on acte ainsi leur défiance ». Jusqu’à Valérie Debord, pour la Majorité régionale, qui s’interroge : « Le quoi qu’il en coûte est-il peut-être allé un peu loin ? »
Et pour d’autres sujets d’actualité, le RN Sébastien Humbert dénonce la boulimie de compétences de la Région quant au projet d’écotaxes sur les routes et dans ce domaine, Laurent Jacobelli en rajoute : « Vous stigmatisez les automobilistes ». Avant de lâcher et de se faire reprendre par le Président Leroy : « Tout cela pour faire plaisir aux écolos-dingos ! » Bref, rien de bien méchant, en attendant les séances plénières de décembre sur le budget 2025.