Informations régionales économiques et juridiques
130e année

Le département de la Marne entre en résistance

Collectivités. Au « Quoi qu’il en coûte », le Président du Conseil départemental de la Marne oppose un « Quoi qu’il advienne ». Des recettes en baisse et des dépenses en hausse, sans faire de folies, Christian Bruyen s’engage à faire face au service des Marnais, avec ce slogan : « Les Départements sont une chance pour la France ».

Le Président Bruyen remonté contre "la coquille vide" du futur projet de loi de décentralisation. Gérard Delenclos

Quand on lui parle de décentralisation, Christian Bruyen évoque l’étroitesse de la future Loi 3DS et quand il pointe certaines actions du Gouvernement, il s’insurge : « Le Gouvernement décide et c’est nous qui payons ». Un constat qui pousse le Président du Conseil départemental de la Marne à considérer l’Etat mauvais payeur : « Nos dépenses en matière de solidarité ne sont pas compensées à la hauteur de nos charges ». La démonstration arrive dans la présentation des orientations budgétaires 2022 du Département, avec ces comparaisons antérieures : les dépenses au titre du RSA pour 2020 d’un montant de 91 M€ n’ont connu qu’une compensation gouvernementale de 47%, les compensations des dépenses sociales (27%) n’ont pas fait mieux.

« Celui qui paie doit être celui qui gère »

Les dépenses augmentent (+2% en fonctionnement et + 2,8% pour le volet solidarité) et les recettes (fraction de TVA, DGF, DMTO et fonds de péréquation) incertaines pour certaines, ne suivent pas ou sont annoncées en baisse (CVAE). Pour autant, le Département ne baisse pas les bras : « Nous sommes dans la résistance et encore en capacité d’agir », insiste le Président Bruyen qui poursuit : « Nous ne sommes pas dans le mur, nous restons debout et nous agissons fortement sur nos compétences qu’il s’agisse des collèges ou des routes ou encore de nos aides aux investissements des communautés locales », ces dernières bénéficiaires de 13 M€ inscrits pour 2022.

Des indicateurs en baisse préoccupante

Le montage budgétaire 2022 du Département relève de la grande prudence. Il s’appuie sur des recettes jugées plausibles, comme la fraction de TVA (106,5 M€) en stabilité, comme une baisse de 10% de la CVAE (32 M€ au lieu de 35 M€) ou comme une moyenne (82 M€) des DTMO perçues ces dernières années. Les recettes d’investissement (18,5 M€) étant reconduites en l’état. Les dépenses vont subir l’augmentation prévisible des charges sociales (73% du budget de fonctionnement). Les dépenses conjuguées du RSA et des actions de réinsertion devraient atteindre les 100 M€, malgré une baisse des bénéficiaires du RSA (15 000 en décembre 2020 et 14 300 en septembre 2021).

L’aide sociale à l’enfance est provisionnée à hauteur de 80 M€, le secteur de la dépendance à hauteur de 139 M€. Les dépenses pour les ressources humaines du Département devraient atteindre 101 M€, contre 98 M€ au BP 2021. Enfin, la subvention du SDIS passe de 17,6 à 18,2 M€. L’investissement prévu (plan pluriannuel, conventions et engagements de partenariat) s’élève à 97 M€. Il est couvert par les recettes d’investissement (18,5 M€) et l’épargne brut (19,7 M€) et va donc nécessiter un emprunt de 58,8 M€. Parmi les indicateurs préoccupants présentés lors de ces orientations budgétaires 2022, on notera l’épargne brute qui passe de 39 à 19 M€, l’épargne nette, de 30 à 2 M€, les recettes d’investissement, de 27 à 18 M€ et la montée du besoin d’emprunt, de 3,3 à 58,8 M€.

Une nouvelle décentralisation urgente

Mais pas forcément celle qui se prépare au niveau gouvernemental, dans le projet de loi 3DS et que le Président Bruyen taxe de coquille vide. Ce qu’il attend de cette loi : le transfert de la gestion des collèges : « Celui qui paie doit être celui qui gère », et le transfert complet des routes, dans la droite ligne des déclarations du Premier Ministre au dernier Congrès des Départements : « C’est le Département qui a la compétence de droit commun pour les routes ». Christian Bruyen ajoute : « Je crains une future complexification de la gestion des routes, en ajoutant la Région au rang des acteurs qui pourraient intervenir en ce domaine ».

S’il vante le Made in Marne, le Président Bruyen vise aussi l’efficacité d’une proximité simple : « Nous sommes les premiers partenaires des communes et des intercommunalités… Pour ce qui nous concerne, pas de contrat à sens unique, pas d’appel à projet, pas d’appel à manifestation d’intérêt, dans l’urgence et qui demande une ingénierie dont ne disposent pas la plupart des communes marnaises ».

Une critique à peine camouflée… Les initiés comprendront. « Il faut que je m’arrête avant de m’énerver », une boutade pour autant souriante d’un Président quasiment déchaîné : « Je considère que le mouvement de décentralisation qui s’opère depuis longtemps porte en lui les germes d’une dégradation du climat social ». Et pour que les choses soient claires : « Ce n’est pas à Paris que l’on fera le bonheur des Français ». Toujours en matière de proximité : le vote définitif de la Loi 3DS devrait intervenir avant la fin du quinquennat, le vote du BP 2022 de la Marne courant janvier.

Gérard Delenclos