Le Département de la Marne contraint de restreindre les subventions aux collectivités
Budget. Recettes contraintes, dépenses en hausse, pour sauvegarder son équilibre budgétaire la Marne encadre ses subventions dans un guide des aides aux communes.
De la sérénité de janvier, vote du budget 2024, aux crispations contenues de la session de mai, l’assemblée plénière du Conseil départemental de la Marne a fait le plein des voix contre le manque d’autonomie fiscale de la collectivité et son déséquilibre financier grandissant : moins de recettes, liées à la conjoncture économique et plus de dépenses imposées par l’Etat et non compensées.
Rien de bien nouveau, juste une aggravation qui met déjà en péril une quinzaine de départements en France et qui force la Marne, encore en bonne santé financière, à faire le choix de mieux cibler ses dépenses et donc ainsi de les réduire. Nous ne sommes plus très loin d’un appel à un recentrage sur les compétences premières du Département. Quelques échos de cette assemblée résument plus ou moins l’ambiance : « Faire moins, mais mieux… Il va falloir recruter une voyante pour boucler le budget… Rester optimiste en faisant des choix… C’est notre faible dette qui fait de nous des bons élèves, mais jusqu’à quand ? Qu’attendre d’un Gouvernement qui ne sait pas où il va ? Les territoires ont besoin de nous… Reporter les investissements d’aujourd’hui c’est créer la dette de demain… »
Sur la quinzaine de rapport de cette session, retour sur le budget 2023, via le compte administratif, juge de paix de l’exactitude des chiffres, comparatif budgétaire de la Marne dans l’ensemble des autres Départements, analysé par la DGCL, annonce d’un guide des aides aux communes et, surprise, l’activité et les finances de Vatry en toute transparence.
Le Compte administratif lecture des forces et faiblesses
Le compte administratif (CA), passage obligé moins de six mois après la fin de l’exercice écoulé, certifie la bonne application du budget primitif et de ses annexes. Présentant les résultats comptables de l’exercice N-1, ce CA est le vrai budget constaté. Ainsi le budget 2023 du Département de la Marne passe de 584 à 587 M€, à hauteur du budget primitif 2024.
Le compte administratif 2022 ayant reporté le budget de 548 à 545,5 M€, la synthèse comparative des budgets de la Marne affiche un budget 2023 en hausse de 7,6%, accompagné de recettes en baisse de 0,9%. Ce compte mentionne notamment une baisse de 46,7 % de l’épargne brute et de 72,2% de l’épargne nette. Entre dépenses et recettes, le besoin de financement est multiplié par sept en passant de 6,3 M€ en 2022 à 44,8 M€ en 2023. L’emprunt de 20 M€ au CA 2023 augmente de 33%.
Le CA 2023 révèle une hausse de près de 6% des dépenses de fonctionnement (personnel et fonctionnement de la collectivité, action sociale et santé, transports, routes et voiries, service d’incendie et de sécurité, collèges… ) et de 18% pour les dépenses d’investissement (bâtiments du patrimoine, construction et aménagement des collèges, travaux d’infrastructures, routes et voiries des communes…). Un ensemble de près de 90 M€ en 2023. La dette du Département (156,2 M€) n’évolue que de 0,5%, avec un encourt par habitant de 271,3 euros.
Un Département leader pour la moindre dépense par habitant
Comparativement à la moyenne des Départements français de la strate (entre 500 000 et 700 000 habitants), la Marne présente en 2022 des ratios honorables par habitant : -9,7% pour les dépenses de fonctionnement ou -37,6% pour l’encourt de la dette. Cependant dans la Marne, l’impôt direct par habitant est supérieur de 2,4% à la moyenne de la strate et les dépenses d’équipement sont inférieures de 37%.
La Marne résiste et opère une gestion stricte de ses dépenses. L’enquête 2023 de la DGCL, Direction Générale des Collectivités Locales, place la Marne au 2e rang national des plus petites dépenses par habitant (964 €), derrière la Moselle (877 €). La moyenne nationale est de 1 370 €. Autre exemple de cette bonne gestion : la dette par habitant (270 €) est largement inférieure à la moyenne nationale (634 €/habitant).
S’il est satisfait du vote de son conseil, avec 4 abstentions sur 46 votants, à l’issu de la présentation du CA 2023, le Président Jean-Marc Roze prévient : « Les finances se dégradent au point de nous obliger de toucher à la moitié de la réserve de 50 M€ pour ne pas augmenter encore plus l’emprunt et conserver notre niveau d’endettement. Nous n’engagerons pas cette année les 25 M€ restants. à propos des difficultés budgétaires des Départements, hier une quinzaine de Départements touchés et à présent un Département sur deux, la Marne voit, elle aussi, sa situation se dégrader, mais elle résiste. »
Des dépenses d’intervention annoncées en baisse
La fin des subventions départementales, à 20% et plus, des projets communaux est annoncée. Les demandes de subvention sont mises en stand-by depuis le début de l’année. Principale conséquence : les 90 M€ d’investissement projetés dans le budget 2024 vont faire l’objet d’une distribution au compte-goutte orchestrée par un guide des aides aux communes et aux intercommunalités. Dans l’esprit du Président Jean-Marc Roze il s’agit de redéfinir les bases du partenariat avec les territoires et d’établir des nouveaux barèmes du soutien financier du Département.
Le discours du Président aux élus est sans ambiguïté : « Je vous l’annonce droit dans les yeux : nous allons devoir drastiquement cibler nos interventions, là où les besoins se font le plus sentir, en tentant de privilégier les plus petites communes et le secteur rural … Nous n’avons plus les moyens de nos ambitions. » En gestation ce guide des aides aux communes sera présenté le 28 juin et mis au vote début juillet.
Vatry à l’heure de la transparence
Au menu de cette assemblée plénière, entre autres rapports, celui de l’activité de l’EPGAV, l’Etablissement Public de Gestion de l’Aéroport de Vatry, bilan, exploitation et finances 2022 et 2023, a dû rassurer certains élus, « victimes » jusqu’ici d’une certaine opacité quant au sujet. Rassurant, le Président Roze explique : « Plus de transparence sur la situation de Vatry ? Oui et nous avons la volonté de montrer la réalité des comptes de l’aéroport. Pour 2024, on devrait faire légèrement mieux, mais la remontée va être plutôt lente. Pour Vatry, c’est le moment de la remise à niveau. On palie les manques de la structure avec l’aide d’un nouveau directeur qui va donner à Vatry une véritable dimension internationale. » Sur le plan 2023, le Département officialise les chiffres de l’activité : 9 165 tonnes de fret (-50% sur 2022), dont 75% à l’import, 7 260 vols d’entrainement et d’essais (+46%), 69 131 passagers (+10%), dont 59 088 passagers transportés par Ryanair. L’aviation charter a représenté 7 359 passagers, les vols d’affaires 1 209 et les vols militaires 1 398.
Sur le plan financier, le compte administratif 2023 révèle 10,9 M€ en recettes, dont 51,3% de subventions et participations du Département, de la Région Grand Est et de la Communauté de Communes de Châlons-en-Champagne et 10,6 M€ de charges, avec donc un résultat d’exploitation de 0,3 M€. Le budget primitif 2024 de l’EPGAV annonce 10,6 M€ et table sur des recettes d’activités (6,5 M€) en hausse de 44% et des subventions (3,4 M€) en baisse de 39%. Cette baisse provient essentiellement de la part du Département de la Marne qui passe de 4,5 M€ à 0,7 M€.