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Le Département de l’Aisne adopte un budget rectifié sur injonction de la Chambre des comptes

Finances. Le Conseil départemental, réuni fin juin, a voté un nouveau budget.

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Photo de feuilles de statistique
(Crédit : Freepik)

La Chambre régionale des comptes, sise à Arras, a enjoint de Conseil départemental de l’Aisne de reprendre et remettre à l’équilibre un premier budget qui présentait un déficit de 22,5 millions d’euros. C’est la fin d’un feuilleton commencé en début d’année à l’occasion du débat d’orientation budgétaire du conseil départemental.

Le président Nicolas Fricoteaux avait tiré le signal d’alarme à propos de l’état prévisionnel désastreux des finances du département, prises dans un « effet de ciseaux » entre la hausse brutale de ses charges et dépenses et la baisse accentuée de ses ressources. Faute d’obtenir un nouveau soutien exceptionnel de l’État, il a choisi de le défier en présentant donc un budget primitif en déséquilibre et en le faisant adopter, en avril dernier, par le conseil.

Comme la loi l’y oblige, le préfet a alors saisi la Chambre régionale des comptes. Celle-ci a rendu le 28 mai dernier un avis contraignant le département à revoir sa copie et à rétablir l’équilibre de ses comptes. Elle lui suggérait au passage des économies à faire, notamment 15 millions dans la partie « investissements ». Le président Fricoteaux a remué ciel et terre pour décrocher l’aide qu’il espérait. Les trois sénateurs axonais se sont mobilisés. Par différents canaux, le gouvernement et les ministres concernés avaient été approchés.

Le budget modifié

Mais la succession d’évènements politiques a tout balayé. Les élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale et les législatives consécutives ont remisé le budget de l’Aisne au dernier rang des priorités. De toute façon, il n’y avait plus personne pour prendre une décision. Le conseil départemental n’avait plus le choix : pour éviter de passer sous la tutelle du préfet, il a dû s’exécuter.

Le 24 juin, lors de sa dernière session, il a rectifié son budget primitif et rétabli l’équilibre voulu par la loi entre ses recettes et ses dépenses. Le montant global du budget a été ramené de 752 à 735 M€ (millions d’euros). Le poste des dépenses a été réduit de 16,6 M€, grâce notamment au report en 2025 de 6,1 M€ d’investissements divers, retardant d’autant les opérations concernées. Celui des recettes a, lui, été abondé par un emprunt complémentaire de 6,9 M€. À noter que l’examen du compte administratif qui clôt l’exercice précédent, confirme les inquiétudes du conseil, avec 14 M€ de déficit constaté pour 2023.