Le budget primitif 2025 largement voté par une majorité élargie du Conseil régional
Budget. Il n’avait besoin que de 85 voix, plus provisoire que primitif, le budget 2025 de la Région Grand Est a recueilli 111 voix pour, 57 contre et une abstention. Une décision modificative devrait le compléter d’ici à la fin de l’hiver. Présenté par la majorité régionale, face aux incertitudes financières issues du report du budget de la Nation, comme « un budget sincère, volontaire, pas idéal, mais suffisant », il a recueilli plus d’approbation que prévu.
À propos des ponctions de l’État sur le fonctionnement des collectivités, qui pourraient coûter 135 M€ à la Région, le président Leroy affirme, dans son propos liminaire à la séance plénière largement dédiée au budget primitif 2025 : « C’est se tirer une balle dans le pied », parce que « les collectivités territoriales sont le moteur de l’investissement public et par conséquent des leviers de croissance ». Une actualité qui vient gonfler les grandes fâcheries récurrentes entre l’État et les collectivités territoriales et qui pousse Franck Leroy à citer l’article 72 de la Constitution de 1958. En fait, c’est l’alinéa 2 de cet article, ajouté en mars 2003, qui est visé : « Tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice. Toute création ou extension de compétences ayant pour conséquences d’augmenter les dépenses des collectivités territoriales est accompagnée de ressources déterminées par la loi ». L’État, mauvais payeur ? Refrain de toutes les sessions budgétaires territoriales. Sans pour autant freiner, par ailleurs, une certaine appétence pour les nouvelles compétences.
La majorité des régions a déjà adopté un BP !
Seules trois Régions métropolitaines (Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie) sur treize ont repoussé le vote de leur budget primitif 2025 au premier trimestre 2025. Le président Franck Leroy explique sa position en la matière : « Ne pas rajouter de l’incertitude à l’incertitude. Les territoires, les entreprises, les institutions et les habitants du Grand Est ont besoin de visibilité. » Le président du Grand Est emprunte, dans la suite de son discours liminaire, un chemin bien particulier et qui pourrait bien être celui de la distanciation. Il annonce ainsi une véritable territorialisation du dispositif national du ZAN, le déjà fameux Zéro Artificialisation Net, issu de la loi Climat et Résilience d’août 2021 : « Mettre de la distance avec une méthode éloignée du terrain, tout en conservant nos objectifs environnementaux et économiques, tel est notre souhait… Afin que le développement durable et l’attractivité de nos communes soient intimement liés. »
Une décision modificative dès le 1er trimestre !
S’il résume le budget primitif en deux chiffres, 4,1 Md€ au global dont 1,6 Md€ pour l’investissement, Franck Leroy annonce une décision modificative dès le premier trimestre 2025. On peut donc estimer cette dernière plénière 2025 comme ayant été l’occasion de voter un budget provisoire, exercice d’ailleurs assumé par la Région Bourgogne-Franche-Comté qui a voté une décision modificative. Le budget primitif 2025 du Grand Est pourrait être bien différent de l’esquisse de décembre 2024.
Le ferroviaire et la voiture pour alimenter les recettes
Pour un total de 4 092 M€, les recettes de la Région englobent 48 % de ressources fiscales (sans pouvoir de taux), 17 % de recettes diverses, 14 % d’emprunt, 8 % de fonds européens, 7 % de ressources fiscales avec pouvoir de taux (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et certificats d’immatriculation) et 6 % de dotations et participations de l’État. Entre les BP 2024, comprenant une « bosse financière » de 250 M€, et le BP 2025, ces recettes ont baissé de 8,8 %.
En ce qui concerne le prix des certificats d’immatriculation, le maximum autorisé par la loi est de 60 euros par cheval-vapeur. Pour 2025, le Grand Est, en passant de 48 à 60 euros (+ 25 %) s’installe en tête de cette fiscalité régionale, aux côtés de la Normandie et du Centre-Val de Loire. Les plus faibles perceptions métropolitaines (43 euros) sont du fait de la Corse et de l’Auvergne-Rhône-Alpes. Dans le Grand Est, cette taxe a rapporté 180 M€ en 2024 et la Région attend pour 2025 une manne supplémentaire de 34 M€, soit une augmentation de 19 %. 113 des 169 conseillers régionaux ont voté cette augmentation.
Sur les mobilités, le budget fonctionnement est abaissé de 1,3 % (-14 M€) et la rémunération de SNCF Voyageurs de 2 % (-17,7 M€). Les recettes tarifaires usagers vont à nouveau augmenter, comme en 2024, de 3 % en 2025, avec une recette attendue de 1,3 M€. À l’appui de cette augmentation, la Région oppose une augmentation des charges du transport TER de 30 M€. Voitures thermiques ou billet TER, se déplacer va donc coûter plus cher.
39% des dépenses attribués aux mobilités
Affiché à hauteur des recettes, le budget primitif consacre près de 1 600 M€ aux mobilités (39 % du budget global) et près de 1 100 M€ au chapitre jeunesse, emploi et formation (26 %). Les ressources et moyens de la Région mobilisent 575 M€ (14 %), les fonds européens 342,5 M€ (8 %), l’attractivité 296 M€ (7 %) et le chapitre territoires, transition et ruralités 252,6 M€ (6 %).
Comme annoncé dans les orientations budgétaires de novembre, l’investissement est de 1 677 M€. Il pèse 41 % des dépenses globales de la Région. Il est en baisse de 15 % par rapport au BP 2024, après les hausses remarquables de 2021, 2022 et 2024, respectivement de +18 %, +15 % et +20 %. Cet investissement concerne pour 30 % les mobilités, 23 % l’attractivité, 18 % la jeunesse, l’emploi et la formation, 15 % les ressources et moyens et 14 % les territoires, la transition et les ruralités.
L’investissement est renforcé par les fonds européens (296 M€) destinés essentiellement à l’attractivité, aux territoires, à la transition et aux ruralités.
La région désormais compétente sur le réseau routier national
Dans la perspective de l’installation d’une écocontribution du trafic des poids lourds en transit dans le Grand Est, le Conseil régional a précisé sa prise de compétence sur le réseau routier national, avec une dépense programmée de 103 M€ pour l’année 2025, en fonctionnement et investissement, un budget représentant trois fois le montant investi jusqu’ici à l’année par l’État (32,2 Md€). La Région entend investir 1 000 M€ sur dix ans dans cette compétence qui concerne notamment les axes A31 bis, A 31, RN 4 et RN 44, des axes sur lesquels elle s’apprête à investir dès à présent pour plus de 70 M€ en investissement et près de 9 M€ en fonctionnement, avec une recette prévisionnelle de 42,2 M€, principalement abondée par l’État.