Le Budget du Département de la Marne s’engage à faire mieux avec moins
Collectivités. « Faire mieux avec moins », derrière cette formule, le Département de la Marne affirme, dans son budget 2022, sa volonté de remplir toutes ses missions, même sous la contrainte budgétaire d’un Etat toujours qualifié de mauvais payeur.
Si le Président Bruyen constate, dans son discours liminaire, une certaine forme d’embellie dans l’air du temps, il prévient d’entrée de jeu que le Conseil départemental a bien l’intention de remplir toutes ses missions. En filigrane, l’éventuelle réforme du mode de paiement du RSA transparaît dans cette déclaration quasi solennelle : « Il me semble inenvisageable de nous défaire de quelque champ de solidarités humaines que ce soit ».
Après le petit aparté habituel en direction de l’Etat mauvais payeur, Christian Bruyen fait le tour de l’essentiel du budget : les solidarités, les collèges, les routes… Avant de constater l’appétence des élus marnais qui « se mobilisent pour que l’ambition de placer la transition écologique au coeur de toutes nos politiques devienne chaque jour davantage une réalité ». L’écologie transversale affirme ainsi un nouveau terrain de jeu dans les allées de l’assemblée départementale.
Un investissement en hausse 12,1%
Comme si l’augmentation de l’investissement était devenue le signe d’un bon budget, toutes les collectivités territoriales s’en emparent et la Marne affiche sur ce sujet une hausse de 12,1%, bien supérieure à celle du budget total (+3,5%) ou à celle du fonctionnement (+2,1%). Les finances du Département présentent ainsi un budget global de 548 M€ avec des dépenses de fonctionnement de 452,5 M€ et de 95,5 M€ pour l’investissement. Les recettes réelles du BP 2022 sont assurées majoritairement par 351,5 M€ d’impôts et taxes, 69 M€ de dotations, 57 M€ d’emprunt et 32,8 M€ d’allocations Aide aux Personnes Agées et Revenu de Solidarité Active.
On trouve, plus en détail dans ces recettes, une fraction de TVA (106,5 M€), les Droits de Mutation à Titre Onéreux, en direct et péréquation (96 M€), la Dotation Globale de Fonctionnement (53 M€), l’ensemble CVAE, IFER et Mines (38 M€), la TICPE (37,2 M€), la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurance (37 M€) ou encore la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (25 M€). La solidarité départementale (331 M€) pèse près des trois-quarts des dépenses de fonctionnement, le solde allant à l’éducation et la jeunesse (30 M€), aux infrastructures et aux transports (27 M€), à l’attractivité du territoire (25 M€), à la culture, aux sports et aux loisirs (6 M€).
Les moyens généraux du Départements représentent 33 M€. Les dépenses d’investissements (77,6 M€) progressent de 12,1%. Elles couvrent l’attractivité du territoire (27 M€), les infrastructures et les transports (20 M€), l’éducation et la jeunesse (18,4 M€), la culture, le sport et les loisirs (0,5 M€), et enfin les moyens généraux (12 M€). L’investissement du Département est couvert à 60% par l’emprunt et l’encours de la dette au 01/01/2022 est de 158,7 M€, soit 273,5 € par habitant, avec une capacité de désendettement de 7,8 ans.
« L’Etat mauvais payeur », refrain connu
Et comme ici, personne n’a vraiment envie de politiser les débats, le budget primitif est voté par l’ensemble de la majorité, les quatre élus socialistes se contentant de s’abstenir. Le Département de la Marne fait ce qu’il doit faire dans son périmètre de compétence et continuera son action même au-delà. L’ennemi dans les prises de parole c’est l’Etat. À propos de ce dernier, le socialiste Rudy Namur évoque « un recul de la décentralisation » et « un mauvais payeur » lorsqu’il s’agit de compenser les aides individuelles de solidarité assurées par le Département.
« Le Département est aussi candidat pour assurer directement la compétence routes nationales »
Les chiffres ne disent pas le contraire : le Département dépense 157 M€ et l’Etat ne compense que 73 M€. Dans un budget, l’euphémisme se nomme un reste à charge. Toujours imagés, les propos de Charles De Courson pour la Majorité sont également d’inspiration identique : « Nous sommes entre les mains de l’Etat », puis péremptoire : « Nous sommes en recentralisation ». Et du côté de la future loi 3DS, la remarque du Président Bruyen aura un écho, un peu plus tard dans les débats : « La montagne, si elle accouche va accoucher d’une souris ».
Christian Bruyen et Jean Rottner, pas tout à fait sur la même route
Jean Rottner, en visite au Conseil départemental, s’est exprimé sur sa méthode de travail avec les différents territoires, « La Région n’est pas supra, elle avance en équipe », avant de répondre à un certain nombre de questions sur l’éolien, la fibre ou les routes. À propos de cette future loi 3DS et à la suite de la question : « Demandez-vous le transfert aux Régions des routes nationales et êtes-vous pour la taxe poids lourds ? », le Président du Grand Est répond trois fois : « Oui ! », avant de citer le cas des bouts manquants de la RN4. L’Etat propose aux Départements, aux Métropoles et aux Régions volontaires la gestion d’une partie (10 000 km) des routes nationales.
Le Grand Est, dixit la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, a été la première Région à manifester sont intérêt pour le sujet. Si le Département dispose d’une compétence sur l’entretien et la construction des routes, ce que vient de rappeler le dernier vote du Sénat sur le projet de loi 3DS, ce n’est pas le cas de la Région. D’où ce dialogue entre Jean Rottner et Christian Bruyen. Pour le premier : « La Région prend la compétence et passe des conventions avec les Départements ». Pour le second : « Le Département est aussi candidat pour assurer directement la compétence routes nationales ». Si les deux Présidents décident de prendre des vacances ensemble, ce ne sera vraisemblablement pas par les mêmes routes.