Informations régionales économiques et juridiques
130e année

Le 1er Contrat de Plan entre l’Etat et la Région mobilise 4,8 milliards d’euros

Financement. 2 173 M€ pour 2015-2020 (Etat et Régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne) et 4 836 M€ pour 2021-2027 (Etat et Région Grand Est), les crédits du Contrat de Plan Etat-Région sont en hausse de 122%.

Aux côtés des projets transversaux de la Région, d’autres sont à l’initiative des départements, des métropoles, des intercommunalités ou des communes comme ici, la restauration de la cathédrale de Troyes. Laurent Locurcio

Instauré en 1982, le CPER, Contrat de Plan Etat Région, est un outil de convergence des financements du développement régional, partagé entre l’Etat et la Région, en faveur des projets structurants. Les CPER sont spécifiques à chaque région et conçus sur-mesure. L’actuel millésime 2021- 2027 ouvre la septième génération de ce dispositif, aujourd’hui fortement articulé avec les fonds européens et le plan de relance 2020- 2021. Il s’agit du premier contrat entre le Conseil régional du Grand Est et l’Etat, les précédents étaient engagés par les anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne.

L’actuel CPER engage 4 836 M€ de crédits, à parité entre l’Etat et la Grand Est et comporte trois piliers principaux : la transition écologique (1 044 M€), la compétitivité et l’attractivité du territoire régional (1 632 M€) et la cohésion sociale et territoriale (2 160 M€). Ces crédits d’envergure devront répondre, à court et moyen termes aux difficultés liées à la crise sanitaire, économique et sociale, en donnant à la Région les moyens d’agir pour relever les grands défis de son territoire. Ils sont ventilés en deux catégories, ceux émanant directement du CPER et ceux résultant de l’Accord Régional de Relance, ces derniers pour un montant de 1 354 M€.

1 044 M€ pour la transition écologique

Afin de réduire les incidences néfastes pour l’environnement, des critères d’éco-conditionnalité seront appliqués à l’ensemble des projets soutenus. Le nouveau CPER devra donc être vert. Il devra s’attacher à développer la connaissance du changement climatique, à optimiser la gestion de l’eau, à adapter le territoire régional à la transition et à la sobriété énergétique, à promouvoir la production d’énergies renouvelables et à amplifier les actions de reconquête du patrimoine naturel, de l’air, de la biodiversité et à prévenir les risques. Exemple de projet : l’investissement dans un équipement permettant de valoriser les déchets du BTP dans la production de granulats pour la fabrication de béton et d’enrobé, dans les sablières de la Meurthe, en Meurthe-et-Moselle.

1 632 M€ pour la compétitivité et l’attractivité

Ce deuxième pilier du CPER vise le maintien et le développement des pôles d’enseignement supérieur et de recherche, dans un environnement de compétition internationale. Il devra soutenir et développer les filières industrielles remarquables, exploiter les technologies numériques au profit des territoires et identifier, renforcer et promouvoir les atouts du Grand Est. Exemple de projet de ce pilier : l’accompagnement de 238 entreprises dans leur transition digitale, stratégique et industrielle, via les programmes ferme et industrie du futur et de 115 commerces de proximité dans leur parcours de transformation digitale.

2 160 M€ pour la cohésion sociale et territoriale

Il s’agit dans ce troisième pilier du CPER de mobiliser des outils à effet de levier pour favoriser la cohésion sociale et territoriale, de facilité l’accès aux soins et de renforcer la résilience sanitaire, de déployer des politiques publiques finement adaptées à chaque territoire et d’améliorer la connectivité des territoires par une politique de développement multimodal des infrastructures de transport et d’équipements. Exemple de projet : l’aménagement de locaux et la relocalisation des Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-soignants d’Epinal, dans les Vosges.

Des projets en finalisation ou en gestation par centaines

Aux côtés des projets transversaux de la Région, comme par exemple le Plan régional de soutien à la viticulture durable, le programme de prévision des inondations ou la création d’une filière viande à haute valeur environnementale, des centaines d’autres sont à l’initiative des départements, des métropoles, des intercommunalités ou des communes. Pour n’en citer que quelques-uns, dans l’Aube, la construction de la Maison de la Pêche et de la Nature à Lusigny-sur-Barse, la rénovation de l’ancien Hôtel des Bas-Trévois, les bâtiments de l’Université Technologique de Troyes, la construction de plateformes Industrie du Futur ou celle de l’Ecole Supérieure des Travaux Publics, l’extension de l’Ecole Polytechnique Féminine ou encore, dans une grande diversité, la restauration de la Cathédrale de Troyes.

Parmi les projets ardennais, on retiendra l’aménagement du basin hydraulique de la Meuse, en collaboration avec la Haute-Marne, le projet départemental d’autocars à GNV, le soutien aux bornes de recharge hybrides et électriques, l’installation de toitures photovoltaïques à Attigny, la construction des nouveaux locaux de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers sur le campus universitaire de Charleville-Mézières, ou encore l’aide apportée à la Cité de la Marionnette.

On peut enfin citer pour la Marne l’aménagement pluvial de la place de la Mairie à Vitry-le-François, la création de réseaux de chaleur à Châlons-en-Champagne, la rénovation thermiques des écoles à Gueux, la rénovation énergétique du CFAI de Champagne-Ardenne à Reims, les projets portés par l’URCA (extension de l’ESI, le projet Pôle Agro, le Pôle Santé, le développement du Pôle Innovation Numérique pour l’Intelligence Artificielle), le soutien au datacenter Romeo, la construction des nouveaux bâtiments de Neoma et de l’Esad ou celle d’une nouvelle résidence universitaire, avenue Taittinger à Reims, le soutien aux studios de cinéma sur le site de l’ancienne BA 112, la restauration de la Cathédrale de Reims ou bien l’étude pour la restructuration opérationnelle et juridique de la plateforme bioéconomie de Bazancourt-Pomacle.

Le CESER constate un CPER 2015-2020 réalisé à 68,5%

Parmi ses avis concernant le nouveau Contrat de Plan Etat Région, le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional évalue, sans commentaire, l’état d’engagement à fin 2021 du contrat précédent 2015-2020. Sur les 2 173 M€ contractualisés, seuls 1 489 M€ ont été engagés, soit un taux global de réalisation de 68,5 % (71,1% par l’Etat et 64,5% par le Grand Est, via les trois anciennes régions). Le CESER a choisi de concentrer ses avis sur deux points qui lui paraissent déterminants : la gouvernance et le pilotage opérationnel du CPER, et sur l’ambition et la vision stratégique.

Sur le premier point, le CESER s’interroge sur l’identification des articulations entre le CPER et les schémas régionaux existants comme, par exemple, le Sraddet et souhaite plus d’informations précises sur les Plans Territoriaux de Relance et de Transition Ecologique, leur nombre signé et leur contenu. Le CESER souhaite être associé au suivi du CPER au sein du comité de pilotage à mettre en place. Sur l’ambition du CPER, le CESER « regrette que l’exercice de synthèse ait conduit à diluer l’ambition existante du projet régional, au profit d’un mécano complexe, peu lisible, et qui semble plus être un inventaire de projets et un empilement d’objectifs ». Pour le CESER, ce CPER « se limite à être un outil financier de mobilisation et de valorisation de crédits ».

Gérard Delenclos