La TICPE au coeur des débats du Conseil Régional
Conseil régional. La sortie du groupe RN et apparentés du Conseil régional contre le maintien en 2022 des taux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques a évidemment fait un flop. Il s’agissait de baisser le budget de la Région de 1,3% pour parvenir à une économie moyenne de 3 euros par automobiliste et par an.
Depuis 2011, les conseils régionaux ont la possibilité de majorer une part de la TICPE, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, dans la limite de 0,73 centimes par hectolitre pour les supercarburants et de 1,35 centimes pour le gazole. Cette majoration maximale a été adoptée par le Grand Est, comme elle l’avait été auparavant par les trois anciennes régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne. Cette part modulable, dite TICPE Grenelle est l’une des trois tranches de l’affectation aux Régions et aux Départements d’une fraction de la TICPE totale prélevée par l’Etat sur la consommation de carburants et de combustible de chauffage.
La part TICPE grenelle ne pèse que 1,3% du budget de la région
La composition des recettes du Budget Primitif 2021 de la Région Grand Est révèle un montant de 462,1 M€ pour la TICPE (13,6% des 3 406 M€ du total) qui se décompose en quatre parts : 325,8 M€ au titre de la compensation de transferts de compétences, une tranche de 46 M€ qui dépend de la consommation régionale et une deuxième tranche de 44 M€, dite TICPE Grenelle, exclusivement destinée au financement de projets d’infrastructures de transports durables, ferroviaires et fluviales.
« Trois euros d’économie, c’est de la démagogie ! Nous avons besoin de cette TICPE pour investir dans le durable »
Par ailleurs, une tranche de 46,3 M€ est dédiée à l’apprentissage et à la formation professionnelle. Chaque année, les Régions doivent obligatoirement délibérer sur cette part Grenelle à mettre en oeuvre pour l’année suivante, autrement dit pour le Grand Est sur une recette qui ne pèse que 1,3% du budget primitif 2021. La TICPE, dans sa totalité, est la deuxième recette (462,1 M€) du budget primitif de la Région, derrière la fraction de TVA (1 100 M€) et devant les Fonds européens (338,7 M€).
Une part de la TICPE finance le transport durable du Grand Est
La session plénière du 14 octobre dernier n’a pas échappé aux critiques récurrentes de l’opposition sur la TICPE Grenelle, à commencer par Laurent Jacobelli (RN et Apparentés) qui propose une diminution de 25% de cette taxe, soit une baisse de 11 M€, avant de la faire complètement disparaître. La réponse de Marc Sebeyran, rapporteur du budget pour la Majorité, est aussi limpide que narquoise : « Vos prédécesseurs avaient demandé une baisse de 33%. Vous voulez faire pleurer dans les chaumières alors que c’est le prix du carburant qui flambe et non le montant des taxes. Pour quelle économie ? Entre 1,8 et 3,3 euros par utilisateur et par an. Vive le populisme ! ».
Le groupe Centristes et Territoires vote pour la modulation existante, tout comme la Gauche Solidaire et Ecologiste avec cette remarque d’Éric Quénard : « Trois euros d’économie, c’est de la démagogie ! Nous avons besoin de cette TICPE pour investir dans le durable ». Le Président Rottner plaide pour un débat plus élevé : « L’écotaxe, voilà un sujet à aborder, la future Loi 3DS, avec une compétence régionale sur les routes nationales non concédées et la fin des concessions sur les autoroutes, voilà d’autres sujets intéressants. La TICPE n’est qu’une petite question ».
Le rapport de présentation du sujet dit bien, dans les grandes lignes l’utilisation par la Région des 44 M€ en question. Les recettes de la TICPE Grenelle assurent les remboursements d’emprunts de 850 M€ pour les Lignes à Grande Vitesse Est-européenne et Rhin-Rhône, les projets de développement de la capacité du réseau régional voyageurs, notamment l’axe Nancy-Metz-Thionville-Luxembourg, la régénération et la modernisation des lignes de desserte fin du territoire, avec une première enveloppe de 65 M€, ou encore la mise en place d’un dispositif d’accompagnement du réseau capillaire fret.
Le pétrole brut ne pèse que 34% du prix à la pompe
Même si son taux est bloqué par le Gouvernement depuis 2019, les gilets jaunes sont passés par là, la TICPE reste une composante majeure des taxes qui pèsent sur le prix des carburants. Un exemple parmi d’autres, avec les augmentations actuelles du pétrole brut et les fluctuations inhérentes, sachant que la part des grandes surfaces dans le marché des carburants est de plus de 60%, l’un de ses opérateurs vient d’afficher son désir de transparence sur les prix au début d’Octobre. Le prix d’un litre de gazole suppose 55,8% de taxes (TICPE et TVA), 33,8% de carburant, 9,1% de distribution (raffinage et transport) et 1,3% de marge distributeur.