La suppression des CESER votée par la Commission spéciale Simplification de la Vie Economique
CESER. La Commission spéciale de l’Assemblée Nationale a voté, dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la suppression de quelques organismes jugés inutiles et coûteux, dont celle de l’ensemble des CESER. Cette loi est abordée dès le 8 avril en séance plénière.
Les CESER n’ont pas que des amis en politique et les tentatives pour les faire disparaître sont assez nombreuses et remontent à une quinzaine d’années. L’un des opposants les plus assidus et partisan de la disparition de ces assemblées consultatives, placées auprès des conseil régionaux, est le Sénateur Jean-Louis Masson, par ailleurs conseiller régional RN du Grand Est. Celui qui est à l’origine d’une demi-douzaine de propositions de loi, les deux dernières en 2018 et 2023, juge ainsi les CESER : « Ils n’ont qu’un rôle consultatif auprès des instances politiques de la région et ne rendent que des avis dont en général personne ne se soucie. En fait, ils jouent le rôle de mouche du coche et cela d’autant plus facilement que n’étant pas élus, ils n’ont de comptes à rendre sur la pertinence de leurs avis ».
Plus récemment, en novembre 2024, Éric Ciotti, Député et Président de l’Union des Droites pour la République, dépose à son tour une proposition de loi visant à supprimer le CESE et les CESER, avec cet argumentaire principal : « Manifestement, le CESER ne sont pas parvenus ni à se donner une crédibilité technique ni à forger une légitimité démocratique. Leur suppression contribuerait à simplifier le millefeuille territorial avec pour corolaire des économies non négligeables sur les frais de gestion des institutions régionales ».
Un vote en commission pour la suppression des CESER
C’est le 24 mars dernier que l’avenir des CESER a pris une tournure plus sérieuse. Ce jour-là, la commission spéciale de l’Assemblée Nationale, chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique, vote un certain nombre d’amendements visant la suppression de plusieurs organismes, agences, conseils, observatoires … Dont celle des CESER. La commission argumente : « En période de restriction budgétaires, la suppressions des CESER permettrait d’économiser des fonds publics significatifs estimés entre 50 et 60 M€ pour l’ensemble des régions ».
Déclaration prémonitoire ou indiscrétion fortuite ? Certains propos du discours, introductif à la séance plénière du CESER Grand Est, le 20 mars dernier, sonnent comme une défense anticipée de l’assemblée consultative. En quatre temps, quasiment en fin de discours, Marie-Claude BRIET-CLEMONT y affirme tour à tour l’utilité du CESER : « Les restrictions budgétaires ne doivent pas justifier la remise en cause des services essentiels à la cohésion sociale, territoriale et économique et hypothéquer leur survie ».
Sa place dans la démocratie participative : « Je ne peux, dans ce cadre, passer sous silence la même logique qui conduit certains à remettre en cause l’existence des CESER et d’autres instances de la démocratie participative au nom de la nécessité d’économies budgétaires, et d’une gabegie supposée réalisée par ces organisations ».
Un CESER porteur d’une gestion rigoureuse « Vision outrancière en ce qui concerne le CESER Grand Est, puisqu’outre le fait que le budget qui lui est alloué ne représente que 0,08% du budget de la Région, le CESER a une gestion exemplaire et rigoureuse des fonds publics qui lui sont confiés : réfaction des indemnités en cas d’absences, augmentation de la part des réunions en visioconférence, limitation d recours aux prestations extérieures, sobriété de l’ensemble des dépenses … Tous ces efforts ont notamment conduit à une diminution de 27,5% des dépenses de fonctionnement du CESER ces cinq dernières années, alors même que de nouvelles missions nous ont été confiées par le législateur, notamment en matière d’évaluation des politiques publics et d’études prospectives territoriales ».
La suppression des CESER, démagogie et populisme : « La volonté affirmée de voir supprimer ces organisations s’appuie sur des raccourcis démagogiques et sont constitutifs de positionnements populistes ». La Présidente sentait-elle arriver le vent du boulet ? L’examen de la loi de simplification de la vie économique débutera le lundi 8 avril à l’Assemblée Nationale.
La majorité des présidents de région soutiennent les CESER
L’annonce d’une éventuelle suppression des CESER a fait réagir les Présidents des Conseil régionaux. La majorité, dont Franck Leroy pour le Grand Est, s’est exprimée contre. Pour autant certains signataires de cette motion précisent : « Nous appelons à rétablir les CESER sans refuser un débat sur la réforme de leur composition et de leur fonctionnement pour en renforcer la légitimité ».
Le CESER Grand Est compte 180 membres, issus du monde de l’entreprise, des organisations syndicales, des associations et de personnalités qualifiées. C’est l’un des CESER disposant de la plus forte représentation, derrière ceux de l’Ile-de-France et de l’Auvergne-Rhône-Alpes (190 membres) et devant ceux de l’Occitanie et des Hauts-de-France (170 membres). Son budget 2025 est de 3,3 M€, selon le discours de sa Présidente (citation ci-dessus).
Le CESER Grand Est a émis une quinzaine d’avis, motions ou contributions en 2024 (budget, modification de schéma, analyse financière, lycée du futur, UE et territoires, décision modificative, mobilités, transfrontalier, agriculture et forêt …). Le CESER a rendu public, le 3 avril, une motion de soutien signée par 68 organisation de la société civile du Grand Est.
Ce petit coup de chaud, en attendant le vote de l’Assemblée Nationale, aura peut-être eu le mérite de porter un éclairage sur une institution, le regard de la société civile organisée sur les politiques régionales, mal connue. Pour preuve ce sondage organisé par la Gazette des Communes auprès de près de 1 400 fonctionnaires territoriaux, sur la suppression des CESER. Résultat : 50% ne se prononcent pas, 21% sont contre et 29% pour.