La Région Grand Est adopte des économies d’emprunt
Budget. En termes de dépenses et de recettes nouvelles, la dernière décision modificative votée en séance plénière, même modeste, constitue la touche finale d’un budget 2021, à hauteur de 3,7 milliards d’euros et qui permet au Grand Est de faire des économies en matière d’emprunt prévisionnel, tout en maintenant le cap de ses priorités.
Dans son discours introductif à la séance plénière du 14 octobre, le Président Jean Rottner a remercié les équipes de la Région en charge du transport scolaire dans leur engagement plein et entier ayant permis aux élèves, collégiens et lycéens un retour en classe dans les meilleures conditions possibles en ajoutant : « Notre compétence dans les transports scolaires revêt elle aussi un enjeu d’égalité à la fois sociale et territoriale. Il convient que l’ensemble des enfants et adolescents scolarisés sur le territoire puisse accéder aux transports en commun, quels que soient les moyens de leur famille ou leur lieu de résidence ».
Le train, l’eau et le budget vert
Dans cette introduction, le Président de la Région a évoqué les avancées notables en matière de mobilités : « À mon sens, le train est la solution ». Sur ce sujet, il a énoncé un certain nombre d’avancées sur le développement de l’offre et des aménagements tarifaires. À propos de la ressource en eau, il a exprimé la volonté du Conseil régional de « Tout mettre en oeuvre pour préserver cette richesse, si nécessaire et pourtant si vulnérable ». En conclusion et en référence à la dynamique « budget vert », Jean Rottner a précisé l’objectif de cette politique : « Relire nos dispositifs à l’aune de leurs conséquences sur la biosphère ».
Les groupes d’opposition, comme il est de coutume, ont répondu à ce propos liminaire. Dans cette série d’interventions, Laurent Jacobelli, RN et apparentés, évoque les stations d’essence comme des hauts lieux de lutte, avant d’en appeler au pouvoir d’achat et à la sécurité des Français, Christophe Choserot, Centristes et Territoires, constate une région à l’arrêt, Eliane Romani, pour Les Ecologistes, demande à la Région de faire autant d’efforts pour la crise énergétique qu’elle en a fait pour la crise sanitaire … Ainsi sont allées, parmi d’autres, les prises de parole qui parfois se trompèrent d’hémicycle.
« Tout mettre en oeuvre pour préserver cette richesse, si nécessaire et pourtant si vulnérable »
Puis vint la présentation de la décision modificative n°2, pièce majeure de cette session, qui permet le dernier ajustement du budget 2021 de la Région, en dépenses et recettes qui ne pouvaient être comptabilisées au moment de l’élaboration du budget primitif (BP). Cette DM2 fait suite à une DM1 qui s’est avérée être en juillet dernier un véritable budget supplémentaire (BS). Le Budget définitif de la Région, initialement 3 406 M€, est désormais de 3 716 M€, soit une progression de 9%, comparativement au BP et de 4,6% comparativement au BS. Cette nouvelle augmentation des dépenses (162,4 M€) est considérée comme un ajustement technique. Elle aboutit cependant, avec une augmentation de 221,1 M€ des recettes, à une diminution de l’autorisation d’emprunt initiale de 58,7 M€.
221 millions de recettes supplémentaires
Pour l’essentiel, les secteurs concernés par cette augmentation des recettes sont l’utilisation des Fonds Européens, les mobilités, la jeunesse, l’emploi et la formation, le Fonds de Compensation pour la TVA, la DRI, Dotation Régionale d’Investissement, le FCTVA, Fonds de Compensation pour la TVA, le FPRR, Fonds de Péréquation des Ressources Régionales, la Fraction de TVA et divers ajustements plus modestes. En ce qui concerne les Fonds Européens, pour des raisons de calendrier, les premiers mandatements n’intervenant qu’en 2022, la Région propose une annulation de recettes de 112,4 M€ et donc des dépenses correspondantes.
Sur les mobilités, les nouvelles mesures correspondent à une inscription en recettes de 280 M€, compensant 260 M€ inscrit en dépenses. Sur ces mêmes fonds, les recettes venant du Fonds Social Européen baissent de 10 M€. Pour le FCTVA, les prévisions budgétaires augmentent les recettes de 58,3 M€. Pour DRI, la recette prévue passe de 43 à 14,8 M€, soit une baisse de 28,2 M€. Le montant attribué au FPRR progresse de 7,5 M€. En fin, la fraction de TVA, compensant la fin de la Dotation Générale de Fonctionnement, bénéficie de perspectives économiques moins sombres qu’en début d’année et passe de 420, 9 à 445 M€, soit une progression de 24,1 M€.
Des dépenses en hausse de 162,4 M€ d’euros
Dans ce chapitre figure le jeu d’écriture sur les mobilités (voir ci-dessus), l’achat des neuf rames Corail contractualisé en 2019 pour un montant de 102 M€ qui donne lieu à présent à un appel de fonds de 9 M€. Au total sur ce chapitre des mobilités, la Région annonce pour 13,6 M€ de crédits de paiement supplémentaires pour le budget 2021. De la même manière, le chapitre Fonds Européens connaît une annulation, en dépenses et recettes, de 112,4 M€, pour cause de décalage de calendrier. Au chapitre des moyens et ressources, la Région fait son deuil de 13,2 M€ en non-valeur (créances abandonnées).
La demande en crédits supplémentaires de l’Administration régionale, dans le contexte de crise sanitaire, s’élève à 8,8 M€. Au chapitre jeunesse, emploi et formation, la Région prend les devants face à l’actuelle pénurie des composants électroniques. En jeu : la fourniture des ordinateurs portables pour la rentrée 2022-2023 avec anticipation des commandes. L’enveloppe en autorisation de programme est estimée à 28 M€. En matière d’attractivité, la Région prévoit une autorisation de programme de 4,3 M€ en régularisation de l’affectation initiale pour le projet « Fonctionnement Sciences Po Reims » courant jusqu’en 2029.
Des questions de mobilités et d’environnement
2,5 M€ sont prévus au titre du développement économique et en matière d’investissements des PME dans le cadre du Plan de relance. Dans ce dossier figure l’aide apportée au Coq Sportif à Troyes. Enfin, le chapitre territoires et proximité concerne des surcoûts sur le projet Très Haut Débit, la vidéoprotection des collectivités, la relance rurale, notamment par l’amélioration du bâti communal et des espaces ouverts au public, l’économie circulaire ou encore l’aide à la conversion au bioéthanol.
Bref, une DM. qui aboutit aussi à une diminution de l’autorisation d’emprunt à hauteur de 58,7 M€. « Que demande-t-on à une décision modificative ? », s’interroge son rapporteur Marc Sebeyran, lequel répond : « Qu’elle soit modeste, qu’elle s’adapte aux conditions présentes et qu’elle soit au plus proche du Budget Primitif ». Donc, mission accomplie conclut l’élu de la majorité régionale. Voilà pour le dossier majeur de cette session de rentrée du Conseil régional du Grand Est au cours de laquelle il fut aussi question de mobilités et d’environnement. À suivre donc.