La Région défend un budget vert et au service du pouvoir d’achat

La dizaine de dossiers examinés lors de cette session s’est quasiment partagée entre le développement durable, de l’eau au vélo, en passant par la montée en puissance du ferroviaire et l’aide au pouvoir d’achat, des consommateurs aux parents de lycéens.

Sur fond de réussites économiques et d’attractivité du Grand Est, la Région réagit face aux urgences et poursuit sa prospective à moyen et long termes.

42,2 millions d’euros d’excédent au Compte Administratif 2022

Le Compte Administratif examine chaque année le niveau d’exécution du budget. Pour 2022, le budget exécuté s’élève à 3 milliards en dépenses et présente un excédent de 42,2 M€ qui alimente le budget supplémentaire 2023, également mis au vote au cours de cette séance plénière de juin.

Les trois compétences régionales obligatoires (transports, formation professionnelle et apprentissage et enseignement et lycées) concentrent 76% de dépenses de la collectivité, au même niveau qu’en 2021.

Parmi les dépenses constatées (3 325,5 M€), hors charges de personnel, les transports (1 038 M€) en concentrent 31%, devant l’enseignement et les lycées (12%), la formation professionnelle et l’apprentissage (12%), l’action économique (6%), l’aménagement des territoires, la santé et l’action sociale (4%), la culture, le sport et les loisirs (3%) ainsi que l’environnement (2%).

Figurent également dans ses dépenses d’action régionale, les dépenses hors interventions (23%) et l’utilisation des fonds européens (7%). Les dépenses hors intervention comprennent la charge de la dette, les ressources humaines et les moyens généraux de la collectivité.

Les ressources de la Région

(3,3 Mds€) se sont quasiment maintenues d’une année sur l’autre. La Région Grand Est affiche un autofinancement de 575 M€, supérieur de 19,5% à celui du CA 2019 et un taux d’épargne brute de 21,9% contre 19,3%, trois ans auparavant. La capacité de désendettement (4,6 ans) est en légère baisse et s’avère meilleure que celle de la moyenne des Régions (5,5 ans).

Un Budget Supplémentaire de 147 millions d’euros

Pour diverses raisons, le taux d’exécution des dépenses, entre budget voté et budget mandaté, n’atteint quasiment jamais 100%. Le CA 2022 du Grand Est présente ainsi un budget voté de 3 635 M€ et un mandatement de 3 336 M€, soit un taux global d’exécution de 91,8%, avec certaines variantes : 93,8% pour les transports, 89,5% pour l’enseignement et les lycées, 89,3% pour la formation professionnelle et l’apprentissage et 75,3% pour les fonds européens.

Pour rappel, le Budget Primitif 2023 du Grand Est s’élève à 3 879 M€. Le nouveau budget augmente en recettes et dépenses de 147,3 M€ et passe la barre des 4 Mds € (4 026 M€).

Il suppose l’intégration des 42,2 M€ d’excédent du Compte Administratif 2022 et des ajustements en section fonctionnement (+31,7 M€ en recettes et +27,5 M€ en dépenses) et section investissement (+ 109,2 M€ en dépenses et +61,5 M€ en recettes).

L’équilibre entre dépenses et recettes nécessite un emprunt de 10,9 M€. Petit budget supplémentaire (+3,4%) qui plaide en faveur d’un BP 2023 plutôt bien évalué.

Un budget supplémentaire qui traduit une politique régionale : maîtrise de la section de fonctionnement et dynamisation des dépenses d’investissement en faveur de la jeunesse et de l’accélération de la transition énergétique.

Ce budget supplémentaire sert, entre autres mesures, la mise en place d’un Plan restauration, hébergement scolaires, avec l’instauration d’un internat à un euro par mois et la prise en charge des surcoûts des produits bios dans les cantines des lycées, la poursuite des mesures de transitions énergétiques et écologiques dans les lycées et l’équipement numériques des lycées.

Une région toujours plus verte

L’Etat et la Région lancent le 6 juillet l’action « Grand Est Région Verte », un dispositif pour l’accompagnement de 45 mesures d’adaptation au changement climatique, parmi lesquelles la désimperméabilisation et la végétalisation de 100 cours de lycées, des diagnostics eau dans 350 entreprises, organisation de 200 résidences d’architecture et d’urbanisme durable, la réalisation d’une cartographie des formations initiales ajustées aux enjeux de l’eau, la prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs de soutien au tourisme ou encore le soutien à l’investissement de 50 établissements de santé dans des outils de détection de fuites d’eau.

Un contrat, signé lors de la prochaine Foire de Châlons-en-Champagne, va aider la filière d’avenir « Biotechnologies industrielles et chimie du végétale », va mobiliser un budget de 35 M€ sur cinq ans. Il s’agit principalement d’accompagner le développement de la production, la transformation et la valorisation des ressources régionales en biomasse.

Le Plan Vélo 2022-2028 vient s’ajouter à ce verdissement du budget du Grand Est. Au total, 3 M€ viennent aider les acquéreurs de vélos adaptés pour les handicapés, de vélos-cargos pour des transports volumineux, ou de l’installation sur un vélo d’un kit électrique.

Un plan pour l’hébergement et la restauration scolaires

Sur un autre registre, atteindre l’égalité des chances et s’opposer au déterminisme social est l’objectif central du Plan régional pour la restauration et l’hébergement scolaires conforté par un budget de 13,5 M€ et articulé autour de cinq piliers : l’internat à un euro par mois dans tous les lycées publics de la région, soit 16 000 jeunes bénéficiaires, l’augmentation des aides aux familles pour la restauration scolaire, soit 41 000 lycéens concernées et 0,8 M€ d’un fonds social pour des familles en difficulté, une aide aux établissements assurant la qualité des repas d’origines locales ou issue de l’agriculture biologique et enfin la limitation de la hausse des tarifs de la restauration scolaire.