La Cour d’appel de Reims inaugure la réunion annuelle de l’évaluation de l’aide aux victimes
Justice. La justice ne se réduit pas au seul jugement des auteurs de méfaits. Elle doit aussi intervenir au secours des victimes. Sur ce thème, présidents et procureurs, greffiers et associations d’aide ont élaboré une feuille de route et ouvert un cycle annuel de rencontres de travail.
C’est une première, appelée à être pérennisée, la réunion de travail sur l’accueil et la prise en charge des victimes d’infractions pénales, à l’initiative de la Cour d’appel de Reims, répond à une directive ministérielle portée par l’ensemble des juridictions concernées. C’est l’essence de cette initiative : « L’oeuvre de Justice ne serait se réduire au seul jugement des auteurs, elle doit être un secours solide et tangible pour les victimes, c’est une exigence démocratique, sociale et républicaines », rappelée par la Procureure Générale, Dominique Laurens, qui a guidé les travaux des chefs de juridiction du ressort : Reims, Charleville-Mézières, Châlons-en-Champagne et Troyes. Sur la méthode de travail, le Premier Président de la Cour d’appel de Reims, Christophe Regnard a rectifié l’image courante attribuée à la justice : « Nous traitons certes les auteurs des délits, mais nous nous occupons aussi des victimes ».
Echanges des bonnes pratiques et projections d’actions correctives par rapport aux difficultés relatées ont ainsi été évoqués pour mieux encadrer le parcours de la victime, accueil, prise en charge, accompagnement durant le procès et après le procès. Au-delà du satisfécit sur le bon travail accompli par les différentes juridictions, aux côtés des associations d’aide aux victimes, la réunion de travail a abordé plusieurs thèmes : l’organisation des audiences, la notification des classements sans suite, l’organisation des bureaux d’aide aux victimes, la contribution citoyenne, alternative à certaines poursuites et la déclinaison des bonnes pratiques.
La nécessité de mutualiser les bonnes pratiques
Parmi les témoignages des juridictions et des associations, ces exemples parmi d’autres : la convention entre le Centre Communal d’Action Sociale et le tribunal de Châlons-en-Champagne, pour que les femmes victimes entendues dans une procédure puissent bénéficier d’une place de crèche pendant la durée de la comparution, le chien d’assistance judiciaire du tribunal de Troyes, entraîné à l’accompagnement apaisant, notamment des jeunes enfants et des victimes traumatisées, à Troyes également, le retraitement de toutes les mains courantes du commissariat, l’information auprès des victimes rendue plus accessible, par la diffusion de plaquettes avec QR code et coupon-réponse, à Charleville-Mézières, ou encore les coupons-victime à Reims. Sans oublier le grand projet de Reims, devenir site pilote de la conception et la réalisation d’un modèle de nouveaux services d’accueil des justiciables et des victimes.
La contribution citoyenne, une alternative aux poursuites
Nouvelle alternative aux poursuites depuis trois ans, la contribution citoyenne, mise à la disposition des parquets, permet aux procureurs de demander aux auteurs de méfaits de verser une somme attribuée par la suite aux associations d’aide aux victimes, soit l’équivalent d’une amende profitant directement au fonctionnement de l’aide aux victimes. Les amendes requises, entre 100 et 3 000 euros, sont évaluées en fonction de la nature des faits et du salaire du contribuable fautif. Au bilan 2024, les tribunaux de Reims, Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières et Troyes ont généré plus de 400 contributions, pour une somme globale de près de 170 000 euros. Dans le détail, le bilan décomposé se présente ainsi : 139 contributions citoyennes enregistrées, pour un total d’environ 40 000 euros à Reims, 131 contributions pour 37 000 euros à Châlons-en-Champagne, 115 contributions 28 000 euros à Troyes, 21 contributions pour 61 000 euros à Charleville-Mézières. Rappelant l’existence des bureaux d’aide aux victimes au sein de chaque juridiction, ainsi que les permanences victimes des avocats, en matière de conseil, au final de cette réunion, et en termes de prospective, le Premier Président a insisté sur la poursuite d’un état des lieux de quarante années d’aide aux victimes, l’amplification des échanges de bonnes pratiques entre les juridictions et la progression soutenue d’une meilleure reconnaissance des droits des victimes : « C’est aussi l’image de la justice qui est concernée ».