L’État pourrait ponctionner 232 M€ sur les recettes de l’ensemble des collectivités territoriales du Grand Est Finances
Finances. Le Projet de Loi de Finances 2025 a très vite débordé de l’Assemblée Nationale. Les trois-quarts des collectivité territoriales concernées par la baisse de leurs recettes émanant de l’Etat fulminent. Le document de l’Association d’élus « Intercommunalités de France » est clair pour le Grand Est : une ponction de 232 M€ pour l’ensemble des collectivités régionales.
À la recherche d’une économie globale de 60 milliards d’euros, le Projet de Loi de Finances 2025, actuellement débattu à l’Assemblée Nationale, mise sur 40 milliards d’euros de baisse des dépenses, 20 Md€ à la charge de l’Etat, 15 Md€ à la charge de la Sécurité Sociale et 5 Md€ ciblés sur une contribution des collectivités territoriales dont les dépenses de fonctionnement dépasse les 45 M€. Entre Régions, Départements, Intercommunalités et communes, ce sont 450 collectivités territoriales qui sont concernées par cette contribution, par un mécanisme de prélèvement direct sur leurs recettes, l’inverse du Contrat de Cahors de 2017 basé sur une diminution des dépenses. Au total, l’Etat mise sur un prélèvement de 3 Md€.
2% du budget de la Marne en moins
Dans les treize Régions métropolitaines, le total des prélèvements estimés sur les recettes est de 555,1 M€, de la Bretagne (27,2 M€) à l’Ile-de-France (81,3 M€), en passant par le Grand Est, cinquième Région contributrice (50,4 M€). Comparativement, les Départements sont encore plus touchés, avec une ponction globale sur le territoire national de 1 108 M€, pratiquement deux fois plus importante que celle des Régions.
Dans le Grand Est, les prélèvements envisagés vont de 4,9 M€ pour la Meuse à 37,5 M€ pour la Collectivité Européenne d’Alsace. Sur le territoire champardennais, la Marne devrait contribuer à hauteur de 10,3 M€, l’Aube 7,4 M€ et la Haute-Marne 4,5 M€. Le Département des Ardennes fait partie de la vingtaine de Départements exemptés.
Autres collectivités taxables, les communes et les intercommunalités, un peu plus d’une vingtaine dans le Grand Est, dont la contribution aux économies devrait atteindre 73,5 M€. Pour ces deux types de collectivités, la Marne contribuerait pour 12,7 M€ et la Collectivité Européenne d’Alsace pour 35,8 M€. Toutes collectivités confondues, le Grand Est pourrait participer au redressement du budget de la France avec un prélèvement de près de 232 M€ (50,4 M€ pour la Région, 108 M€ pour les Départements et 73,5 M€ pour les communes et les intercommunalités).
La participation des collectivités territoriales ne s’arrête pas aux prélèvements effectués sur les montants des impositions reversées aux communes, départements, communes et intercommunalités. Ces collectivités devront également voir leurs recettes baisser, avec un gel de la TVA (1,2 Md€), une diminution du FCTVA, le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et du Fonds Vert (2,3 Md€).
Jean-Marc Roze : « Il faut faire autrement »
« Je comprends que l’on fasse peser sur le plus grand nombre l’effort de désendettement de la France et d’ailleurs 60 Md€ est un minimum dans l’état actuel de la situation. Mais du point de vue des Départements, qui disposent d’un marge d’action très petite, avec 90% de dépenses contraintes, ce projet du Gouvernement est insupportable ». Pour le Président du Conseil départemental de la Marne : « Nous risquons de nous faire encore plus entendre sur ce sujet lors des Assises nationales des Départements de France, à Angers, au mois de novembre ».
Jean-Marc Roze constate et pronostique : « En 2023, quatorze Départements étaient dans le rouge, à la fin de cette année, ce sera un sur deux. Et dans un an, ce sera au tour de la Marne », avant d’ajouter : « Si nous ne pouvons plus investir ou aider les petites communes à le faire, c’est toute l’économie marnaise qui va souffrir ».
Plutôt qu’une ponction brutale des moyens, l’Etat s’y retrouverait mieux avec ce que le Président Roze appelle « Une année blanche », année durant laquelle il s’agirait de geler l’augmentation des dépenses en faveur des aides individuelles de solidarité (RSA, enfance, handicapés, personnes âgées). Et Jean-Marc Roze de pointer cette ineptie : « L’Etat nous doit 90 M€ par an de non compensation de notre financement en faveur des solidarités ». Bref, les collectivités n’ont pas a combler une dette nationale dont sont responsables à 90% les gouvernements successifs depuis cinquante ans.