L’État mobilise une enveloppe de plus de 10 millions d’euros pour soutenir les agriculteurs axonais

L’enjeu est de le déployer au plus vite dans les territoires, en concertation étroite avec les chambres d’agriculture et le monde agricole.

Parmi les différentes mesures du plan, deux actions sont d’ores et déjà opérationnelles concrètement au bénéfice des agriculteurs les plus impactés :

Une enveloppe de 1,35 million d’euros au titre du fonds de réarmement agricole pour soutenir la trésorerie des exploitations les plus touchées

Le fonds de réarmement agricole a pour objectif de sécuriser la poursuite et la relance de l’activité en vue de la prochaine campagne, et notamment de soutenir les exploitations agricoles qui ne pourraient faire face aux charges de courts termes nécessaires à la poursuite de l’exploitation (pertes de production substantielles et dépenses imprévues et exceptionnelles liées aux conséquences de la sécheresse).

Isabelle Epaillard, préfète de l’Aisne, a décidé de déployer le plus rapidement possible ce fonds d’urgence pour renforcer les trésoreries des agriculteurs en difficulté dès à présent.

Pour l’Aisne, après une concertation avec la chambre d’agriculture et les organisations professionnelles agricoles, il a été décidé que les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle seraient les exploitations répondant aux conditions suivantes :

• les exploitations pour lesquelles au moins 50 % de la surface était occupée en 2026 par des surfaces fourragères et des cultures de printemps, des cultures particulièrement dégradées par les conditions climatiques ;
• les exploitations maraîchères et arboricoles spécialisées.

En outre, les jeunes agriculteurs demandeurs de l’aide complémentaire (dossier surfaces PAC 2026) pourront bénéficier d’une majoration forfaitaire.

Les demandes sont à déposer à partir de demain et jusqu’au 7 octobre via un formulaire « démarche numérique » qui sera transmis directement aux bénéficiaires potentiels et mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans l’Aisne.

Près de 10 millions d’euros de dégrèvements de taxes foncières

Les agriculteurs ayant été affectés par les différents évènements climatiques qui ont frappé les territoires de la région cet été pourront par ailleurs bénéficier de dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Ces dégrèvements ont été définis, par zones et natures de cultures, selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied consécutive à un évènement climatique exceptionnel, dont la proportion dépend du taux de perte constaté.

Une harmonisation régionale a été assurée afin que les départements des Hauts-de-France ayant traversé des situations semblables soient accompagnés avec des dispositifs analogues.

Dans l’Aisne, les zones géographiques concernées par les dégrèvements pertes de récolte sur pied couvrent 100 % du territoire départemental.

Les taux retenus après concertation avec la profession agricole sont :

• 70 % pour les vignes, les prairies permanentes et le maraîchage (100 % sur les zones « orage ») ;
• 40 % pour les terres arables (100 % sur les zones « orage ») ;
• 40 % pour les vergers, 60 % pour les vergers dans les communes concernées par des épisodes de grêle intermédiaire et jusqu’à 100 % dans celles touchées par les plus gros grêlons.

Pour les agriculteurs concernés par ces évènements climatiques exceptionnels, la date limite de paiement des taxes foncières sur les propriétés non bâties est exceptionnellement reportée au 15 novembre 2026. Ce délai supplémentaire laissera le temps aux services des finances publiques d’émettre les dégrèvements et permettra aux redevables de ne régler que l’impôt restant dû après déduction du montant dégrevé.

La direction départementale des finances publiques procédera aux dégrèvements d’office de taxe foncière 2026 sur les propriétés non bâties sans démarche individuelle des redevables concernés.

À l’échelle de la région des Hauts-de-France, le montant de ces dégrèvements devrait atteindre 55 M€. Dans l’Aisne, ce sont environ 10 M€ de charges fiscales qui seront ainsi réduites pour les exploitations sinistrées, permettant aux agriculteurs concernés de préserver leur trésorerie.

Lorsque le dégrèvement est accordé au bailleur d’un bien rural, il doit être reversé au preneur à bail ou fermier conformément à la loi (article L. 411-24 du Code rural et de la pêche maritime), ainsi qu’il est précisé sur l’avis de dégrèvement.

Dans les situations où le dégrèvement d’office précité ne pourrait être mis en œuvre, ou si les pertes individuelles s’avéraient supérieures au taux retenu dans ce cadre collectif, il restera tout à fait possible pour les redevables de formuler des réclamations individuelles, qui seront examinées avec la plus grande attention.