L’Etat et le Département de la Marne exposent leurs divergences sur le financement de la solidarité
Département. La séance plénière d’avant les vacances d’été a été des plus simples. Avec l’engagement de participer à la phase d’étude de la modernisation et de la sécurisation de la RN 44, le Conseil départemental de la Marne a pu échanger avec le Préfet et notamment sur la « dette » de l’Etat en matière de compensation des dépenses de solidarité.
Il en a fait le centre de son propos liminaire à la dernière plénière du Conseil départemental de la Marne, avant les vacances d’été, le Président Jean-Marc Roze a largement exposé son mécontentement, quant à la situation déséquilibrée du financement des AIS, les Aides Individuelles de Solidarité, au coeur des obligations du Département. Premier argument, la charge croissante des dépenses sociales est insuffisamment compensée par l’Etat. Jean-Marc Roze évoque le symbolique appel du 18 juin des Présidents des Département de France : « À partir de cette date, les prestations sociales comme le Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide aux personnes âgées en perte d’autonomie ou l’Aide de compensation du handicap, qui relèvent de la solidarité nationale, reposent entièrement sur les seules finances du Département ». Rappelant que les dépenses sociales de la Marne s’élèvent à 395 M€, dont 165 Md€ pour les AIS, le Président Roze expose la situation : « Aujourd’hui, la compensation pour financer les AIS ne couvrent que 40% des dépenses, alors que le coût du Revenu de Solidarité active a plus que doublé en vingt ans ».
L’état devrait un milliard d’euros au département
L’Etat mauvais payeur ? Refrain connu et qui coûte cher selon le Département : « Pour notre collectivité, le reste à charge des AIS que l’Etat n’a pas compensé grimpe à 1Md€, en cumul depuis 2005 ». Autant dire un reliquat de 50 M€ par an. C’est à l’issue de la présentation du rapport 2024 sur « L’Action de l’Etat dans la Marne », en fin de séance, que le Préfet Henri Prévost, dans une séquence questions-réponses, a contredit l’analyse des élus départementaux. Son argumentation : l’Etat compense globalement les AIS à hauteur de plus de 70% et non de 40% comme énoncé. Voire plus dans certains cas, avec l’exemple du Revenu de solidarité active : 75,6 M€ compensés sur un total de 90 M€, soir une compensation de 84%. À micros feutrés, on retiendra cette évidence : l’Etat et le Département ne disposent peut-être pas du même logiciel d’analyse en matière de financement des solidarités.
La Marne s’engage sur la RN 44
Parmi les rapports de cette séance de fin juin, le doublement de la RN 44 entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne et la réalisation de l’échangeur de Sarry par une nouvelle voie départementale. Dans le cadre de la récupération de la gestion de la RN 44 par la Région Grand Est, la poursuite de l’aménagement à 2X2 voies, a été inscrite au Contrat de Plan Etat Région 2021-2027, pour un montant de 38 M€, dont 5 M€ pourrait être pris en charge par le Département. Cette plénière du Conseil départemental, « au regard des gains substantiels en matière de sécurité routière et d’aménagement du territoire » s’est prononcée favorablement au financement des études précédents les travaux à hauteur de 236 000 euros sur quatre ans. Parmi les autres dossiers de cette séance figurent une convention avec l’Etat pour le pacte de solidarités pour un montant en recettes de 1,3 M€ ou encore 1 M€ attribué en subventions et aide à l’investissement dans les collèges privés.
L’action de l’état dans la Marne en 2024
Dans ce rapport annuel d’activité, du côté de l’activité économique, de l’attractivité et de l’emploi, le Préfet de la Marne a évoqué, entre autres sujets, les 2 300 contrat d’engagement jeune gérés par France Travail, les 6 700 contrats d’apprentissage représentant un taux d’embauche de 75% et les 4 000 jeunes accompagnés par les missions locales via le programme « 1 jeune, 1 solution ». Henri Prévost a également évoqué le programme France 2030, programme qui accompagne 72 entreprises dans la Marne pour un montant d’aides de 184 M€. En ce qui concerne les entreprises en difficulté, outre le service d’accompagnement fiscal des PME, le Préfet a rappelé les 2 600 aides Gazole Non Routier au profit des exploitants agricoles pour un montant de 7,6 M€. Au titre de l’accompagnement des collectivités, le rapport 2024 détaille les 54 M€ de dotations de l’Etat en faveur de l’investissement des collectivités de la Marne. S’ajoute à ce chapitre les 16,8 M€ du Fonds vert, notamment pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Enfin, parmi bien d’autres dossiers, le Préfet de la Marne a évoqué le logement et les 6 M€ de subventions aux bailleurs sociaux, les 32 M€ au bénéfice de la transformation des quartiers prioritaires, les 26 M€ de l’Agence Nationale de l’Habitat pour la rénovation de près de 2 600 logements.