L’écotaxe et les trains en vedettes de la Commission Permanente de septembre
Territoire. Les séances plénières de la Commission Permanente affectent, avec une certaine capillarité, les budgets votés en amont par le Conseil Régional, du plus petit au plus gros financement, du particulier au général, de l’entreprise à la collectivité territoriale. Cependant, la séance de septembre n’a pas dérogé à la règle. Les mobilités, avec 15% des rapports, ont dominé les débats.
Avant d’évoquer quelques-uns des rapports examinés durant plus de 6 heures par la dernière séance plénière de la Commission Permanente, force est de rappeler le rôle de cette composition de 57 membres sur les 169 élus du Conseil Régional du Grand Est : mettre en œuvre, donc affecter les crédits inscrits, une fois par mois, issus des décisions prises par le Conseil Régional en assemblée plénière et après avis des 15 commissions thématiques. Pour cette session, la Commission Permanente a examiné 273 rapports et engagé 128 M€ du budget 2024.
Encore une fois, place à la Commission Transports, Déplacements et Infrastructures généralement prolifique (41 rapports pour cette session de septembre) avec la mise à deux fois deux voies des routes nationales 4 et 44, concernant en grande partie le département de la Marne. Un vieux dossier en quête de paternité. La Région, qui devient gestionnaire à partir du 1er janvier 2025, peut donc prendre la maîtrise d’ouvrage des travaux sur ces deux axes primordiaux pour la circulation est-ouest de la région Grand Est. Le CPER, Contrat de Plan Etat-Région pour la période 2021-2027 accompagne à hauteur de 83 M€ ces travaux qui envisagent, tranche après tranche, notamment le doublement des voies sur la RN 44, entre Moncetz-Longevas et Châlons-en-Champagne, pour un montant de 38 M€, dont 10 M€ pour la Région.
Plus de 27 M€ pour du ferroviaire dans l’urgence
En matière ferroviaire, la Commission Permanente du Conseil Régional prend acte d’un engagement de 27,5 M€ pour le remplacement en urgence de rails et de traverses sur la ligne Epinal-Molsheim qui devrait être de nouveau opérationnelle cet automne.
Autre sujet, c’est une participation conséquente de 105,9 M€ qui illustre le soutien financier de la Région aux établissements de formation sanitaire et sociale, lesquels reçoivent plus de 27 000 apprenants pour cette rentrée 2024. Cette subvention globale est en augmentation de 5 M€ par rapport à 2023 et permet l’accueil de deux nouvelles formations. Sur ce chapitre, la Région signe un accord cadre 2024-2027 réaffirmant son engagement en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (accessibilité, formation des accompagnants, projets innovants, accès à la formation et à l’emploi …)
Le nouveau Centre Européen de bioéconomie de Bazancourt-Pomacle
La Région participe, avec près de 6 M€, à la construction d’un nouveau bâtiment (4 500 m²) du CEBB, Centre Européen de Biotechnologie de Bazancourt, en remplacement de l’actuelle structure. Le nouveau CEBB va être construit dans la proche ZAC des Sohettes. Le projet de 18 M€ est également porté, aux côtés de la Région, par le Grand Reims (6 M€), le Conseil Départemental de la Marne et des fonds européens.
La Commission Permanente de septembre s’est aussi prononcée sur l’achat du terrain de 2 hectares à la CCI territoriale Marne Ardennes, propriétaire de la ZAC, pour la somme de 0,9 M€. A l’initiative des groupes Cristal Union et Vivescia, le CEBB est une vitrine technologique et un centre de recherche européen qui emploie 1 200 salariés et représente 800 emplois induits. Le CEBB traite annuellement 1 million de tonnes de blé et 2,5 millions de tonnes de betteraves (carburant vert, cosmétiques végétaux, alcool, pellets …).
Franck Leroy : « La SNCF décide beaucoup de choses depuis Paris en se moquant des territoires »
Au hasard des 273 rapports examinés, pour un total de près de 130 M€ attribués, figure entre autres le Plan Ambition Eleveurs, programme bénéficiant de 78 M€ dans le budget 2024, visant à transformer le secteur de la polyculture-élevage. Dans ce cadre, la Région a mis en place un réseau de fermes sélectionnées pour leur diversité et leur potentiel de démonstration en matière de performance économique, environnementale et sociale. On pourrait également mentionner dans cette session, les près de 8 M€ pour la reconstruction du gymnase du lycée des Lombards à Troyes ou encore l’aide de 9 M€ de la Région à la réalisation d’un bâtiment industriel de 17 000 m² sur la friche Porcher à Revin, en avance remboursable et subvention. Projet de plus de 11 M€ porté par la SPL Immobilier d’Entreprise Ardenne Grand Est, pour la société Cibox qui est, entre autres activités, constructeur de vélos électriques.
Une assemblée plus technique que politique
Petit florilège non exhaustif des interventions des élus. Le Grand Est, mauvaise Région pour le TER, Transport Express Régional ? Laurent Jacobelli pour le RN lance une flèche annoncée par le magazine UFC-Que Choisir : « Nous sommes la 8e Région sur 11 en matière de satisfaction des clients du ferroviaire ». Réponse du Conseiller de la Majorité, David Valence « La déprogrammation, c’est parce que l’on fait beaucoup de travaux pour améliorer les lignes ».
La décarbonation de la filière automobile ? Pour Christophe Choserot, Centristes et Territoires : « 20 entreprises accompagnées, sur 500, et 0,5 M€ d’aides, ce n’est pas assez ». Le projet d’écotaxe sur les autoroutes du Grand Est ? Laurent Jacobelli : « Les petits artisans chauffeurs routiers vont trinquer et les poids lourds iront engorger les autres routes de la région ». Réponse de Thibaud Philipps, pour la Majorité : « Nous avons besoin de recettes pour améliorer notre réseau routier ». Le Président Franck Leroy calme le jeu en annonçant une imminente étude d’impact sur le sujet et une plénière du Conseil Régional, en février prochain, dédiée aux Mobilités. Il ajoute : « Nous ne pouvons pas investir sans recettes nouvelles … Nous allons accompagner les entreprises de transports qui vont changer leurs habitudes, par exemple celles qui iront vers d’autres carburants ou d’autres modes … Nous allons favoriser le transport multimodal ».
Franck Leroy ou la maîtrise de l’ironie
Querelle de philosophes :
« La fonction crée l’organe ». Ou non ? Franck Leroy fêtera en janvier prochain ses deux ans à la tête du Conseil Régional. Depuis son élection en janvier 2023, il a présidé 9 séances plénières du Conseil et 15 de la Commission Permanente. Le sourire n’empêche ni la fermeté ni l’ironie vis-à-vis des oppositions, latérales ou mieux frontales. Exemple, à propos d’une proposition de motion du Rassemblement National contre la réservation obligatoire instaurée par la SNCF, sujet assez médiatisé et irritant pour le RN, Franck Leroy lance calmement : « Quand la presse n’a pas grand-chose à se mettre sous la dent, elle va sur des sujets mineurs ».
Récidive, quelques minutes plus tard, cette fois défendant une motion de la Majorité pour le maintien des TGV sur le Grand Est : « La SNCF a une lourdeur et une inertie absolument insupportables. La SNCF décide beaucoup de choses depuis Paris en se moquant des territoires … La SNCF, de manière sournoise, organise des décalages d’horaires des TGV pour vider les trains et après pour les supprimer ». Certains diront, image comme une autre : « Une main de fer dans un gant de velours ».