Huit Régions font annuler la hausse des péages de la SNCF

Le Conseil d’Etat vient d’annuler, le mardi 5 mars, la hausse des péages ferroviaires réclamées par la SNCF, pour les années 2024-2025-2026, à ceux qui empruntent son réseau. Les premières concernées sont les Régions qui gèrent les lignes de TER (Trains Express Régional). Huit d’entre elles, dont les Hauts-de-France et le Grand Est, ont saisi le Conseil d’Etat l’an dernier, mais leur recours n’a été rendu public qu’à l’occasion de la première audience à ce sujet devant la haute juridiction administrative.

L’affaire a donné lieu à des rebondissements. En effet, le 10 janvier, le Conseil d’Etat a d’abord examiné l’avis de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) validant les tarifs de la SNCF pour l’utilisation de son réseau, attaqué par les 8 Régions pour « excès de pouvoir ». Sa décision, rendue en février, déboutait les demanderesses.

Le Conseil d’Etat s’est penché ensuite sur la conduite de la SNCF et plus particulièrement de sa filiale SNCF Réseau, en charge de cette politique tarifaire. Sur le fond de l’affaire, les Régions dénoncent des hausses abusives, qui dépassent les 8 % rien qu’en 2024 et représentent au bas mot 10 millions d’euros supplémentaires pour chacune d’elles. Sans compter une augmentation équivalente pour 2025-2026.

Procédure bâclée

Mais sans se prononcer sur les raisons de ces hausses, le Conseil d’Etat a examiné la méthode employée par la SNCF. Et pour lui, pas de doute, celle-ci « n’a pas respecté la procédure prévue ». L’ART, estime la haute juridiction, n’a pas été « mise en mesure d’exprimer un avis éclairé par manque d’informations ».

De plus, ajoute-t-elle, « le calendrier retenu n’a pas permis que (ses) observations soient effectivement prises en considération. » Si le 1er round a été gagné par la SNCF, le 2e l’a donc été par les Régions. Mais la partie n’est pas finie, car il va y en avoir un 3e.

Délai de grâce

Tout en annulant les nouveaux tarifs des péages ferroviaires, le Conseil d’Etat a renvoyé au 1er octobre 2024 l’application de sa décision. Les magistrats ont expliqué ne pas vouloir aggraver la situation financière de SNCF Réseau. Ils lui ont donné jusqu’à cette date pour modifier sa grille tarifaire pour l’utilisation des voies ferrées et des gares. Il y aura donc d’ici l’automne un nouveau rendez-vous devant le Conseil d’Etat avec les 8 Régions.

Ces dernières ne manquent pas d’arguments. En particulier, le fait que les tarifs imposés par la SNCF ne sont pas justifiés par le coût du service, mais s’expliquent par sa volonté de réduire l’endettement antérieur accumulé au fil des ans. Les défenseurs de l’environnement s’élèvent aussi contre cette politique qui renchérit le prix du ticket et entrave le développement de l’usage du train. Le gouvernement lui-même semble hésiter. Il a demandé à ses services une étude pour savoir si la baisse du prix payé par les usagers induirait une augmentation du nombre de passagers qui pourrait compenser celle-ci. Cet argument est soulevé par les régions, citant l’exemple de l’Occitanie où les billets de TER à 1 € ont fortement accru leur fréquentation.