Grand Est 2022 : une économie repensée par une croissance verte et durable

L’introduction du rapport de présentation des Orientations Budgétaires (OB) 2022 affiche la doctrine du Conseil régional, conduite par un Président serein et déterminé : « Les grandes tendances budgétaires pour l’année à venir ont vocation à inscrire le Grand Est dans une véritable trajectoire de refondation, au coeur d’un modèle de développement vertueux, où l’humain trouve toute sa place. Elles s’établissent grâce à l’accomplissement de l’action régionale depuis sa création, et plus singulièrement grâce au plan de relance et de reconquête du territoire qu’est le Business Act Grand Est dans sa nouvelle version ».

Le Budget prévisionnel 2022, qui sera soumis au vote de l’Assemblée au mois de Janvier, s’élève à plus de 3,5 milliards d’euros (+3,6%), il est dans la continuité de celui de 2020 et comporte une nouveauté : la démarche d’évaluation « Climat » qui éclairera et guidera les politiques régionales en faisant du Grand Est une région exemplaire face aux défis climatiques et environnementaux.

Ce budget annonce des ambitions : améliorer la transparence des dépenses quant à leurs effets sur les émissions carbones, tendre à la réduction de ces dernières si elles sont incompatibles avec l’environnement et la neutralité carbone et produire des indicateurs pour améliorer l’impact climatique de certaines politiques. L’investissement se situe à hauteur de 1,4 milliard d’euros (+6%), dont 910 M€ d’investissements opérationnels, avec dans ce chapitre une large contribution des fonds européens (483 M€) au titre du FEDER, Fonds de Développement Régional, et du FEADER, Fonds Européen Agricole de Développement Rural.

À plus long terme (2022-2028), le programme pluriannuel d’investissement prévoit des dépenses de l’ordre de 6 milliards d’euros (1 850 M€ pour les mobilités, 1 510 M€ pour l’attractivité, 1 490 M€ pour les jeunes, l’emploi et la formation, 1 020 M€ pour les territoires et la proximité, 80 M€ pour les ressources et moyens). « Pour le détail du chiffrage d’ensemble, nous verrons cela au cours du Budget Primitif, fin janvier prochain », précise le Président Jean Rottner.

Un budget 2022 pour servir la proximité des territoires

Cinq axes expriment ce projet de budget 2022 : la croissance verte, le développement durable, la mobilité vecteur de cohésion, le vivre ensemble pour tous et une administration régionale plus moderne et plus efficace. Tout l’enjeu du Business Act réside dans l’accompagnement et l’anticipation des mutations, qu’elles soient économiques, écologiques, numériques ou sociétales.

Ce dispositif va bénéficier de 400 M€, dont 90 M€ de fonds européens pour la partie investissement. Priorité est donnée à la proximité et donc à la territorialisation des actions engagées. Dans le volet développement durable des territoires, la Région engage 320 M€, dont 64 M€ de fonds européens, dans la santé, le numérique et l’environnement au service de chaque citoyen. Pour tendre vers une intelligence territoriale collective, la Région entend travailler étroitement avec l’Etat et les collectivités concernées.

Le Conseil régional envisage un budget de 1 milliard d’euros pour une mobilité outil de cohésion territoriale et sociale, qu’il s’agisse du ferroviaire, du réseau unifié des routes régionales, du plan vélo régional ou des plateformes aéroportuaires ou portuaires. Un autre milliard d’euros est consacré au « vivre ensemble » va servir l’ambition de donner à tous, et surtout aux jeunes, l’opportunité de réussir leur insertion professionnelle. On peut également relever dans ces orientations, les 450 M€ destinés à améliorer l’efficience de l’administration régionale, notamment par l’intervention d’une politique de « Digital workplace », partage innovant d’informations dans un environnement connecté.

Une prévision budgétaire prudente et maîtrisée

Si les dépenses de fonctionnement sont annoncées en baisse de 2,6% dans leur globalité, elles poursuivront leur augmentation, mesurée, en faveur des plans pour les jeunes, du PACTE, du reversement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de l’utilisation des fonds européens.

Cette baisse de certains postes de fonctionnement va générer un niveau d’autofinancement en hausse (16% au lieu de 14,6% au BP 2021) et une capacité de désendettement optimisée (7,5 ans) propice aux ambitions de progression de l’investissement. L’encours de la dette du Grand Est s’élevait à 2 593 M€ au 01/01/2021. Il a progressé de 12% depuis 2015. La capacité de désendettement (6,5 ans en 2015) s’est améliorée (5,9 ans en 2021).

Une session du Conseil régional bien chargée

Outre les Orientations budgétaires 2022, le Conseil régional a abordé différents dossiers, sur lesquels nous reviendrons ultérieurement. Il s’agit des mobilités, avec l’ouverture à la concurrence ferroviaire, de l’emploi en tension et du Plan Emploi-compétences-métiers en tension, de l’Acte II du Business Act Grand Est, du Plan régional Automobile (100 M€ mobilisés sur cinq ans), du Schéma Grand Est Territoires, ex-SRADDET (lutte contre les inégalités et transition verte), du développement durable et du bien-vivre dans le Grand Est, du Plan motorisations à faibles émissions 2030. Au rang d’une dizaine de rapports, celui concernant les Orientations budgétaires s’est avéré être comme un tour de chauffe pour les déclarations assassines, de mise dans cette assemblée, même en distanciel. Laurent Jacobelli (RN et apparentés) s’en prend à la communication de la Région : « Vous faites dans le publireportage avec l’argent public ».

« La baisse de certains postes de fonctionnement va générer un niveau d’autofinancement en hausse (16% au lieu de 14,6% au BP 2021) et une capacité de désendettement optimisée (7,5 ans) propice aux ambitions de progression de l’investissement. »

Christophe Choserot (Centristes et Territoires) salue les recettes du budget régional, maintenues grâce à l’action de l’Etat, mais regrette le manque de vision à long terme et ironise à propos du slogan 360° qui cache un angle zéro. Eliane Romani (Les Ecologistes) suspecte la Région : « Vous faites de la rétention d’information. Aucun chiffre, pas de perspectives… Vous pérorez ». Pour Michaël Weber (La Gauche solidaire et écologiste), le Conseil régional ne doit pas être une chambre d’enregistrement de la politique gouvernementale. Tour à tour, Marc Sebeyran, Franck Leroy, David Valence et Valérie Debord, pour la Majorité régionale, précisent dans leurs responsabilités respectives, territoires et proximité, mobilités, attractivité et emploi, jeunesse et formation, les lignes budgétaires 2022 sans pour autant calmer les oppositions et surtout pas celle du Rassemblement National.

C’est la question sémantique qui fâche Laurent Jacobelli : « L’abus des anglicismes ne fait pas la modernité ». Pire, du vert partout l’insupporte : « Vous êtes encore plus verts que les Verts ». De la fâcherie à la vacherie, qu’une rue à traverser pour invectiver la Majorité : « Vous n’êtes ni gestionnaires, ni visionnaires. Vous nous présentez un budget de notables ». Et débarque une lumière de proposition, à l’ombre de Fessenheim : « Et la filière nucléaire ? Pourquoi vous n’en parlez pas ? ». Si ce rapport ne nécessite pas de vote, il en est autrement du suivant concernant la taxe sur les certificats d’immatriculation.

Augmentation de la taxe sur les certificats d’immatriculation

La Majorité s’y attendait et c’est donc pédale douce que Marc Sebeyran opère la présentation du dossier chaud de l’augmentation de la taxe sur les certificats d’immatriculation. Cette taxe a rapporté une moyenne de 180 M€, chaque année entre 2017 et 2021, à la Région et elle risque de diminuer au cours des prochains exercices, aux environs de 150 M€ d’ici à deux ans, dans les conditions actuelles. Facteur de cette diminution : la montée en puissance des véhicules particuliers électriques non taxables (5% du ce parc en 2020 et 10% en 2021).

Pour la Région, et en l’absence de compensations de l’Etat, ce manque de recettes n’est pas compatible avec la croissance des dépenses nécessaires à l’accompagnement de la transition énergétique. Le Conseil régional use des deux leviers à sa disposition : l’augmentation du tarif cheval vapeur (de 42 à 48 euros) et la fin de l’exonération des véhicules hybrides. A contrario et pour favoriser la filière éthanol, elle passe la prime d’achat d’un kit éthanol de 500 à 550 euros, avec à la clé une économie d’environ un euro par litre de carburant.

Seule la Majorité a voté cette décision. Les Ecologistes se sont abstenus. Le RN et apparentés, les Centristes et Territoires et la Gauche solidaire et écologiste ont voté contre. Nous reviendrons sur les autres dossiers de cette session dans un prochain numéro.