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129e année

Fonds de solidarité : plus de 300 M€ versés aux entreprises marnaises

Fiscalité. Alors que le nouveau formulaire de demande du fonds de solidarité est mis en ligne, le soutien octroyé à l’économie marnaise dans le cadre de ce dispositif franchit le cap des 300 millions d’euros.

Les modalités d’attribution du fonds de solidarité devraient évoluer au cours des trois prochains mois, afin de maintenir un accompagnement des entreprises durant la période d’assouplissement progressif des contraintes sanitaires. Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre du mois de mai est accessible dans l’espace particulier du site impots.gouv.fr depuis le 10 juin 2021. Les entreprises souhaitant en bénéficier auront jusqu’au 31 juillet 2021 pour déposer leur demande.

Les règles d’indemnisation pour le mois de mai sont similaires à celles des mois de mars et avril. Peuvent ainsi bénéficier du fonds de solidarité :

-  Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois mai. Ces entreprises peuvent bénéficier d’une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros.

-  Les entreprises ouvertes seulement à partir du 19 mai. Le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars est maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de CA.

-  Les entreprises du secteur S1 et S1bis1 qui n’étaient pas fermées :
• une aide leur est versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.
• en cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
• l’indemnisation pourra aller jusqu’à 20 % du CA, dans la limite de 200 000 euros.

-  Pour les autres entreprises perdant 50 % de CA, une compensation est appliquée dans la limite de 1 500 euros. Depuis le début de la crise sanitaire, 19 574 entreprises marnaises ont bénéficié du fonds de solidarité, pour un montant total de 300 634 258 euros, ce qui représente 16,34 % des sommes versées dans la région Grand-Est.

15 359 € octroyés en moyenne dans la Marne

Le montant moyen octroyé dans la Marne s’élève à 15 359 euros.
Parmi les différents secteurs d’activité, le secteur de l’agriculture et de la viticulture est le principal secteur bénéficiaire du fonds de solidarité dans la Marne, tant en nombre d’entreprises (7 202) que du point de vue des montants alloués. Les entreprises agricoles et viticoles marnaises ont ainsi perçu plus de 118 millions d’euros, ce qui représente 58,86 % du montant versé à ce secteur dans toute la région Grand- Est.
Les autres secteurs d’activité ayant le plus bénéficié du fonds de solidarité dans le département sont l’hébergement et la restauration, et le secteur du commerce et de la réparation de véhicules.
1 281 entreprises relevant du secteur de l’hébergement et de la restauration ont en effet perçu près de 69 millions d’euros, pour un montant moyen de 53 802 euros. Le secteur du commerce a par ailleurs reçu environ 28 millions d’euros depuis le début de la crise sanitaire.

Le fonds de solidarité adapté en juin et juillet

Le dispositif du fonds de solidarité devrait être adapté en juin, juillet et août afin d’accompagner les entreprises dans les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires ne seront pas totalement levées. Dans ce cadre, au regard des informations dont nous disposons à l’heure actuelle, devraient pouvoir bénéficier du fonds de solidarité :

-  les entreprises qui demeurent fermées administrativement. L’aide sera fixée à 20 % du CA dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.

-  les entreprises des secteurs S1 et S1bis ayant touché le fonds de solidarité en mai. Le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffres d’affaires, à raison de :
• 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000
euros).
• 30 % des pertes de CA en juillet.
• 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Benjamin Busson