Et si le futur « Pacte de Reims » enclenchait une nouvelle réforme territoriale ?
Département. La synthèse du 95e Congrès des Assises de Départements de France, 1 500 congressistes les 14, 15 et 16 octobre à Reims, mériterait bien une dénomination. Jean-Marc Roze, en accueillant la conférence de presse préliminaire de François Sauvadet, Président de l’Association regroupant les 101 départements nationaux, propose « Le Pacte de Reims ». Le sujet est de taille. Un prélude à une nouvelle réforme territoriale pourrait-il naître dans la Cité des Sacres ?
Beaucoup de politiques, élection présidentielle oblige, seront présents à ce congrès, remarque Jean-Marc Roze. En fait, le programme officiel annonce Gérard Larcher, Président du Sénat, Arnaud Robinet, Maire de Reims, Franck Leroy, Président du Grand Est et Sébastien Lecornu, Premier ministre, en clôture.
Le Pacte de Reims ? Une proposition, synthèse des travaux du congrès, au futur Président de la République sur la pérennité des Départements au service de la solidarité humaine. Un pacte que François Sauvadet justifie : « Tous les Français subissent la crise actuelle porteuse de précarité. Nous sommes face à une explosion des dépenses sociales, dont celle de la remontée du nombre de bénéficiaires du RSA. La question du financement du système de solidarité n’a jamais été aussi préoccupante. En trois ans, les gouvernements ont imposé aux départements 3,7 milliards d’euros de dépenses sociales supplémentaires. Aujourd’hui, avec 70 % de nos budgets concernés par l’action sociale, nous sommes face à un mur ».
Les Départements attendent les réponses de l’État
Quasiment excédé, François Sauvadet rappelle : « Les Départements ont fait des propositions de financement et attendent des réponses. Le recours à l’emprunt devient compliqué et entraîne des marges de manoeuvre extrêmement réduites. Le système est en train de s’écrouler. L’Etat doit se réformer, plutôt que d’essayer de faire les poches des collectivités. En tant que Président de Départements de France, je ne me sens pas responsable du déficit public du pays. J’attends la réforme d’un Etat qui fonctionne mal. Alors pourquoi fragiliser les Départements, dernier rempart sur le terrain du mécontentement populaire. Le couple département / commune, c’est ce qui tient encore la France aujourd’hui ».
Réformiste convaincu, François Sauvadet conclut son introduction à la conférence de presse : « Nous ne sommes pas restés les bras croisés, même si, jusqu’ici, aucune réponse n’a été apportée à nos propositions. Les idées des candidats à la présidentielle ? Autant dire la Foir’Fouille ! Nous allons dire durant ces Assises ce que nous voulons pour la France et les Français ». Le Président de Départements de France en ajoute, avec gourmandise : « Et puis se poser aussi les bonnes questions. Est-ce que les grandes régions actuelles ont répondu à la promesse initiale de leur création ? Ma réponse est non ! Est-ce que les intercommunalités et les métropoles ont répondu aux attentes des populations ? Ma réponse est non. Il faut que l’Etat arrête cette recentralisation permanente qui n’a jamais été aussi forte en France qu’aujourd’hui. Je réclame un droit d’inventaire sur ces sujets. Sur le terrain, nous savons faire bien des choses mieux que l’Etat ».