Collectivités

Des crédits en plus pour le budget 2024

Budget. Lors de sa dernière assemblée, le Conseil départemental des Ardennes s’est penché sur l’ultime phase du budget 2024.

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Photo du budget 2024 du Conseil départemental des Ardennes
(Crédit : Freepik)

À l’occasion de cette assemblée, Noël Bourgeois a annoncé que les Ardennes – qui selon l’INSEE figurent dans les dix plus pauvres départements métropolitains – étaient éligibles au fonds de sauvegarde, réservé aux territoires les plus en difficulté. La collectivité va donc toucher une aide exceptionnelle de 5,154 millions d’euros. Reste que le président de la collectivité locale s’estime lésé car le nombre de départements éligibles est passé de 8 à 14... ce qui a sensiblement diminué les crédits octroyés. « Nous avons perdu 30% du montant initialement prévu, c’est une affaire assez scandaleuse », s’est-il exprimé.

Pour autant, permettant l’ajustement des prévisions budgétaires en cours d’année, les décisions modificatives de la collectivité locale ont permis aux élus présents d’autoriser l’exécutif à effectuer des dépenses complémentaires dans un certain nombre de domaines.

Voici les plus importantes mesures prises à cette occasion :

Autonomie : L’inscription de 1,17M € de crédits supplémentaires en raison d’une hausse du nombre de bénéficiaires pour certaines prestations (notamment pour l’Allocation personnalisée d’autonomie, le transport des élèves en situation de handicap ou l’accueil familial des personnes âgées.)

Protection de l’Enfance : 601 790 € de crédits supplémentaires ont été prévus pour le Foyer départemental de l’Enfance, afin d’ouvrir une nouvelle unité d’accueil d’enfants, (générant la création de 18 emplois) de développer le Centre parental et d’améliorer l’hébergement des mineurs non accompagnés.

Sport : 40 000 € de soutien financier supplémentaire en faveur de l’Etoile de Charleville-Mézières pour lui permettre d’évoluer en division supérieure, le club étant monté en Nationale 1 après avoir obtenu le feu vert de dernière minute de la Fédération Française de basket-ball.

Réseaux routiers : 555 000 € de crédits supplémentaires ont été dégagées pour quatre chantiers de reprofilage de chaussée et 40 000 € pour des travaux d’écoulements des eaux, suite aux derniers aléas climatiques. Collèges : 100 000 € de crédits supplémentaires ont été accordés pour des travaux d’entretien.

Réunis en séance plénière le 18 octobre 2024, les conseillers départementaux ont, par ailleurs, voté les montants de dotations de fonctionnement 2025 des collèges publics et privés ardennais ainsi que les tarifs de restauration des collèges publics.

Le Conseil départemental a décidé de revoir les différentes composantes de son soutien financier aux collèges. Les élus ont ainsi décidé de consacrer 5 M€ à la dotation globale de fonctionnement. Par ailleurs et en raison de l’inflation des coûts des denrées alimentaires et de l’énergie, il a été décidé que le tarif repas élève passerait à 3,60 € et le tarif ticket élève à 4 €.

Les amendes des infractions pour financer des projets

À noter enfin que lors de la commission permanente, on a appris que l’Etat rétrocèderait aux communes et à leurs groupements, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière, proportionnellement au nombre de contraventions dressées sur leur territoire. Pour les collectivités de population inférieure à 10 000 habitants, la dotation est répartie par le Conseil départemental qui arrête la liste des bénéficiaires et les montants à leur allouer, en fonction du coût et de l’urgence des opérations.

Il a ainsi réparti une enveloppe de 452 957 € au titre du produit des amendes de police de l’exercice 2023, pour financer 56 projets, parmi lesquels : la mise en place d’une signalisation à 30 km/h et l’installation de ralentisseurs sur la route principale de Villers-sur-le-Mont, la construction de chicanes pour la mise en sécurité de la route départementale à Champigneul-sur-Vence, la création d’un plateau surélevé, d’un trottoir aux normes PMR, d’une mise en Zone 30 et l’installation d’un radar pédagogique à Viel-Saint-Remy et enfin des travaux de voirie et de viabilisation rue de l’Eglise à Ballay.