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Dépression kirk : Procédure accélérée de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle dans l’Aisne

Territoire. Suite à une demande du préfet de l’Aisne, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises a décidé la mise en oeuvre d’une procédure accélérée de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au profit des communes axonaises, suite aux inondations par ruissellement ou débordement de cours d’eau entre les 8 et 12 octobre derniers.

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  • Rédaction PAMB
Photo d'une pluie
(Crédit : Freepik)

Cette procédure, accessible aux seuls maires des communes sinistrées, vise à permettre l’adoption de décisions de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans des délais plus rapides qu’en procédure ordinaire au profit des communes qui ont subi un phénomène naturel d’ampleur exceptionnelle et dont l’intensité anormale fait peu de doutes.

Calendrier et procédure

  • Date limite de transmission des demandes soit à la préfecture (pref-bureau-sidpc@aisne.gouv.fr), soit sur plateforme ICatNat pour la version dématérialisée (https://www.icatnat.interieur.gouv.fr/mairie/accueil/) : jeudi 17 octobre 2024 - 18h00 - délai de rigueur.

Afin de favoriser un traitement rapide des demandes, les maires des communes concernées sont invités à se rapprocher de leur sous-préfecture d’arrondissement ou du SIDPC de la préfecture.

Précisions sur le champ d’application de la procédure catastrophe naturelle accélérée

Les demandes enregistrées pour cette procédure accélérée ne concerneront que les communes ayant effectué une demande pour les phénomènes d’inondations par débordement d’un cours d’eau, inondations par ruissellement et coulée de boue associée et crue torrentielles. Les demandes communales relatives à d’autres phénomènes (mouvements de terrain, remontées de nappe phréatique, etc.) seront traitées lors des commissions interministérielles suivantes en procédure normale.

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’est pertinente que lorsque l’évènement naturel a causé des dommages sur des biens assurables et assurés. Les demandes des communes qui arriveront postérieurement à la date du 17 octobre 2024 seront également traitées dans le cadre de la procédure classique.

Plus d’informations sur : https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Protection-civile/LES-CATASTROPHES-NATURELLES/LES-CATASTROPHES-NATURELLES