Cédric Chevalier : « Les citoyens ont besoin de proximité »
Élections. Le Sénateur de la Marne s’est opposé au nouveau mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants. Le texte a finalement été adopté et sera effectif lors des prochaines élections municipales.
Alors que pour les communes de moins de 1000 habitants, le panachage était encore autorisé pour l’élection du conseil municipal, la nouvelle loi prévoit d’instaurer un scrutin par liste (avec la fin du panachage de celles-ci) et que ces listes soient soumises à la parité. De nombreux élus concernés, inquiets quant à la capacité d’appliquer ces mesures dans les faits, avaient fait remonter leur opposition en direction des parlementaires, dont certains avaient saisi le Conseil constitutionnel pour reporter l’application de la loi. Sénateur de la Marne, Cédric Chevalier a fait partie des signataires de la saisine. Si celle-ci a été rejetée, il ne reste pas moins convaincu que les mesures mises en place font peser un risque sur les élections municipales qui se dérouleront au printemps 2026.
« La première difficulté c’est la fin du panachage qui permettait aux gens de se présenter individuellement ou de rayer le nom d’un candidat. Cela va obliger les candidats à former des listes complètes, ce qui n’est pas toujours évident dans les petites communes », note Cédric Chevalier. Quant à l’obligation de parité, elle va elle aussi apporter son lot de complications. « Certains candidats vont devoir se séparer d’hommes et de femmes déjà en place et qui s’impliquent dans la vie des communes. N’oublions pas que dans certains conseils municipaux, les femmes sont plus nombreuses que les hommes et que certaines ne pourront pas se représenter. Le problème c’est qu’en voulant redynamiser la vie communale, finalement, on va se priver de gens motivés ».
Favorable à la parité, le Sénateur estime que celle-ci n’était sans doute pas l’urgence du moment pour les communes de moins de 1 000 habitants, qui comptent déjà 37,6% de femmes dans leurs conseils municipaux. « On ne peut pas considérer que la parité était en danger dans ces communes… D’ailleurs les femmes maires sont plus nombreuses dans la tranche des communes de moins de 1 000 habitants que pour les communes de plus de 1 000 habitants ».
Tandis que 86% des maires avaient déclaré avoir rencontré des difficultés à trouver des gens motivés et que 22% des communes de plus de 1 000 habitants avaient déjà eu du mal à accéder à la parité, pour Cédric Chevalier, la redynamisation de la vie communale et l’engagement des élus ne passent pas par une modification du mode de scrutin. « Le dernier mandat a été perturbé avec le Covid, les équipes ont été déstabilisées et on vient complexifier les règles à moins d’un an des élections. Cette loi n’avait rien d’urgent et on pouvait imaginer la mettre en place en 2032 ».
Passée en force par le gouvernement, la loi a été promulguée le 21 mai et s’appliquera donc en mars prochain, laissant craindre des listes uniques dans les petites communes, qui pourraient décourager les électeurs de se déplacer, mais aussi de nombreux bulletins nuls, les habitants ayant pris l’habitude de rayer des noms sur les listes. Craignant une forme de découragement de la part des élus ruraux, les Sénateurs opposés à la réforme s’interrogent aussi sur les motivations réelles du gouvernement, l’accusant de vouloir fortement inciter les petites communes à se regrouper pour faire d’hypothétiques économies.
« On pense qu’en regroupant on fera des économies, c’est complètement faux. Les citoyens ont besoin de proximité. Nous craignons des incidences démocratiques fortes ».
Le Sénateur et ses collègues attendaient en revanche davantage une réforme du statut de l’élu local, dont toute une série de mesures a déjà été adoptée par le Sénat. Formation, reconnaissance de l’engagement des élus, retraite, modification des indemnités, accompagnement en fin de mandat, protection des élus… Les mesures sont nombreuses et ont fait l’objet d’une unanimité auprès des Sénateurs en… mars 2024. Reporté à de multiples reprises, le texte pourrait être inscrit à l’agenda de l’Assemblée nationale à partir du 30 juin.
Le test Pme en question
De son côté, Olivier Rietmann, le président de la Délégation aux Entreprises a défendu les mesures de simplification voulues par les Sénateurs, comme le Test PME, destiné à tester toute nouvelle norme avant sa mise en fonctionnement effectif. « Comment peut-on décider d’une stratégie pour l’économie de notre pays sans en évaluer préalablement l’impact pour les entreprises ? Les représentants des entreprises de toutes tailles doivent enfin être associés aux décisions qui les concernent », a-t-il exprimé, enjoignant d’ailleurs les chefs d’entreprise à faire connaître leurs difficultés.
« Votre mobilisation pour faire remonter les dysfonctionnements ou obstacles à votre développement est essentielle pour redresser notre économie et réduire la dette, car nous allons devoir passer à la vitesse supérieure en matière de simplification et de réforme structurelle de l’État ».
Si le Test PME des Sénateurs ne figure plus dans le texte qui fera l’objet d’une discussion en séance publique à l’Assemblée nationale dès le 8 avril, les élus du palais du Luxembourg comptent sur les députés pour le réintégrer via des amendements. « C’est une mesure forte de la Loi de simplification de la vie économique, qui a pour but d’arrêter de produire de la norme sans la mesurer. Et si ce que nous pensions être une bonne idée s’avère être une fausse bonne idée, c’est bien de s’en rendre compte avant de mettre un texte en application », insiste Anne-Sophie Romagny.
Et les dernières mesures douanières annoncées par Donald Trump ne font que renforcer la conviction de la Sénatrice : « Nos entreprises vont devoir être plus compétitives et il faut que nous puissions être réactifs L’idée ,c’est avant tout de ne pas entraver notre économie ».