« Ce que nous voulons pour la France » : résolution à l’attention des candidats à la présidentielle de 2027
Collectivités. Avec cet affichage qui dit tout : « À l’heure où s’ouvre le débat présidentiel de 2027, les Départements refusent de laisser à d’autres le soin de dessiner l’avenir du pays »
Avec cet affichage qui dit tout : « À l’heure où s’ouvre le débat présidentiel de 2027, les Départements refusent de laisser à d’autres le soin de dessiner l’avenir du pays ». Voici donc, dans les grandes lignes, le document que François Sauvadet a officiellement baptisé le Pacte de Reims.
En forme de préambule, la résolution affirme qu’aucune décentralisation réelle n’est possible sans réforme préalable de l’Etat, que la France n’est pas trop décentralisée mais qu’elle est mal décentralisée, que la décentralisation réelle est fondée sur la liberté et la responsabilité, que le Département s’impose comme l’échelon pertinent de l’action publique.
La résolution recentre l’Etat sur ses missions régaliennes : la défense nationale, la sécurité extérieure et intérieure, le maintien de l’ordre, la diplomatie, les finances publiques. Elle demande une révision de la constitution sur trois sujets : interdire toute nouvelle dépense imposée aux collectivités sans financement, interdire tous les prélèvements sur recettes, réformer la fiscalité locale afin de garantir l’autonomie fiscale et financière des Départements et de réduire leur dépendance aux dotations d’Etat. Elle demande le rétablissement de la compétence générale pour les Départements.
Reconnaître aux conseils départementaux un pouvoir réglementaire, renforcer l’Etat local et faire ainsi du Préfet de Département le pilote des différentes agences de l’Etat, faire du Département la collectivité pilote des réseaux — routes, eau, électricité, fibre optique, ordures ménagères et assainissement —, transférer le transport scolaire aux Départements volontaires, refonder le modèle de financement des Services Départementaux d’Incendie et de Secours : voilà, parmi les sujets explicitement exposés dans cette résolution.
Plus de liberté, plus d’égalité et plus de fraternité. Sur ce dernier volet, l’un des plus sensibles pour les Départements, figurent l’adoption d’une véritable loi grand âge, un choc d’attractivité des métiers du soin, une véritable politique de prévention en santé mentale, comme en matière de protection de l’enfance, un transfert aux Départements des missions des CAF en matière de RSA, tout en revenant aux 88 % de compensation des dépenses par l’Etat.
En conclusion, Départements de France estime venu le moment d’une réorganisation profonde de l’action publique et d’une véritable révolution territoriale centrée sur le couple Commune-Département.