Budget 2023 : ajustements votés dans les Ardennes
Département. Les élus du Conseil départemental des Ardennes se sont réunis pour débattre de la Décision Modificative n°3 de 2023. Divers ajustements par rapport aux prévisions budgétaires ont ainsi été proposés et votés par les élus locaux.
Après les trains de mesures pris par l’Etat en 2022 et ayant abouti à une charge de 14,2 millions d’euros de dépenses supplémentaires pesant très lourdement sur le budget de la collectivité ardennaise, le conseil départemental s’attend à devoir faire face à de nouvelles contraintes financières avec l’augmentation du point d’indice, la prime pouvoir d’achat et la hausse des indemnités d’entretien des assistants familiaux.
Soit un impact global de 1,2 million d’euros. « Ça commence à faire beaucoup mais ce n’est pas fini pour autant puisqu’on sait d’ores et déjà qu’y aura cinq points supplémentaires sur l’ensemble des grilles à prévoir au 1er janvier 2024, soir une somme de 700 000 euros. Bref, on nous en rajoute régulièrement sans voir venir de dotations supplémentaires en terme de compensation », s’étrangle Noël Bourgeois.
Interrogé sur une aide de l’Etat pourtant annoncée de 250 millions d’euros en faveur des Départements comme les Ardennes confrontés à d’importantes difficultés financières, le Président a remis les pendules à l’heure et rétabli la vérité.
« Ces 250 millions d’euros, c’est du vent. On ne sait pas où ils sont, d’où ils viennent ni comment ils seraient répartis. On n’est même pas sûr qu’ils existent ! Ça fait pschitt… Or, il y a urgence. Urgence à ce que l’Etat prenne la mesure du problème et que des péréquations se mettent en place notamment au niveau des Droits de mutation à titre onéreux. Les départements qui touchent le plus de DMTO sont souvent ceux où il y a de l’activité, une dynamique. Ce n’est pas équitable. Combien de temps cette situation va encore durer ? En tout cas nos finances ne sont pas extensibles, nous n’avons plus la possibilité de lever l’impôt, nous sommes donc sous perfusion totale. Dans ces conditions, la corde va finir par casser si des péréquations ne se mettent pas en place ».
« L’esprit olympique, c’est la solidarité »
Cette situation amène d’ailleurs le Département à des mesures d’économie. Comme le non-passage de la flamme olympique dans les Ardennes. Explications : « C’est un choix délibéré. Le passage de la flamme coûte 180 000 €. J’ai toujours dit que c’était parfaitement inéquitable de faire payer le même prix, que l’on soit un département de plusieurs millions d’habitants ou un département comme le nôtre (270.000 habitants). L’esprit olympique, c’est le partage et la solidarité, et malheureusement on est loin de tout cela. C’est 180 000 € ou rien, nous avons donc pris sans état d’âme cette décision. C’est très dommage car les JO seront un événement majeur en 2024, mais on ne verra pas la flamme olympique dans le département. »
Concernant les différents points de cette Décision Modificative n°3, on retiendra que suite à la fermeture du collège La Fontaine à Charleville-Mézières, le Conseil départemental met en place à compter de la rentrée scolaire 2023 une aide à la restauration pour les anciens élèves du collège qui changent d’établissement. Un crédit de 67 000 € a aussi été voté pour le déménagement des matériels et des mobiliers du collège.
Une enveloppe de 400 000 € a, par ailleurs, été dégagée pour permettre aux porteurs de projets d’Habitat Inclusif conventionnés avec le Département de bénéficier d’aides à la pierre versées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Enfin, en matière de patrimoine immobilier et suite à l’avancement d’opérations de travaux, des crédits supplémentaires ont été votés : 420 000 € d’investissements pour l’entretien des bâtiments du Département. Crédits qui serviront notamment aux travaux de réaménagement et d’agrandissement en cours du collège Rouget de Lisle de Charleville-Mézières, suite à la fermeture du collège La Fontaine.
Certains collèges se retrouvant dans une situation financière délicate du fait de la très forte augmentation des dépenses d’énergie, le Département à attribuer 94 697 euros de dotations exceptionnelles au collège de Bogny, à celui de Fumay et à deux établissements de Charleville-Mézières.