Avec IMPACT 02, le Département remet à plat ses aides aux communes
Collectivités. Le conseil départemental de l’Aisne a adopté le 9 octobre IMPACT 02, sa nouvelle politique de soutien aux projets des collectivités. Dotée de 15 millions d’euros par an, elle s’ouvre le 2 novembre pour préparer la programmation 2027.
Voirie, équipements publics, patrimoine, défense incendie, eau potable… Les chantiers des communes et des intercommunalités axonaises dépendent souvent d’un coup de pouce du Département. Les élus départementaux ont adopté, lors de leur session du 9 octobre, une nouvelle politique de solidarité territoriale, « fortement attendue par les élus locaux » selon le Département.
Baptisée IMPACT 02, pour Investissement, Modernisation, Proximité, Attractivité et Cohésion des Territoires, elle s’adresse aux communes, aux intercommunalités et aux syndicats intercommunaux. L’enveloppe prévisionnelle atteint 15 millions d’euros par an. Au-delà des travaux classiques, le dispositif couvre aussi la transition environnementale, les mobilités douces et l’adaptation au changement climatique. Pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics du département, ces subventions peuvent se traduire en chantiers, lancés ensuite par les collectivités.
« L’objectif est d’éviter les lourdeurs administratives et de faciliter les demandes des collectivités, et surtout des plus petites communes, pour lesquelles les dépôts de dossiers de subvention peuvent souvent être complexes », a expliqué Mathieu Fraise, vice-président chargé des équipements départementaux, des solidarités territoriales et de la ruralité.
Trois guichets selon la taille du projet
Le dispositif repose sur trois volets. Le Fonds Ruralité est réservé aux communes de moins de 500 habitants. Le SOCLE concerne les projets de moins de 100 000 euros hors taxes. Le Contrat départemental est consacré aux opérations structurantes de plus grande ampleur. Les dossiers seront d’abord examinés à l’échelle de chaque canton, puis par une commission départementale dédiée.
Le Département n’a pas encore détaillé les taux de subvention ni les plafonds de chaque volet. Il n’a pas non plus précisé quel dispositif IMPACT 02 remplace, ce qui empêche de dire si l’enveloppe progresse. Les maires qui préparent un projet pour 2027 ont donc intérêt à se rapprocher des services départementaux dès l’ouverture, le 2 novembre, pour connaître les modalités de dépôt et le calendrier d’instruction.