112 communes de l’Aisne contraintes de rembourser des aides
Inflation. Le fameux « filet de sécurité » mis en place pour permettre aux collectivités locales de faire face à la hausse du coût de l’énergie et à l’inflation se retourne contre les communes qui ont accepté les acomptes proposés. 3 426 d’entre elles sont sommées de rembourser un trop perçu, dont 112 dans l’Aisne. Ce qui, pour une dizaine de petites villes, représente de 30 000 à 125 000 euros.
Quand, l’an dernier, le « filet de sécurité » a été instauré, à la grande satisfaction des maires, l’Etat a proposé de leur verser des acomptes si leurs communes étaient concernées. Le solde serait versé un an plus tard, une fois les comptes faits. Les critères pour être éligibles étaient un mélange compliqué et assez obscur de perte d’épargne brute et de forte hausse des dépenses due à l’inflation des prix de l’énergie et des produits alimentaires et à l’augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale.
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire estimait d’abord à 22 000 les communes qui y auraient droit, puis ce nombre est descendu à 11 000 dans un communiqué plus tardif. Selon l’APVF (Association des petites villes de France), « les services déconcentrés de l’Etat » ont fait du zèle, appelant les maires d’une partie de ces communes « pour leur assurer qu’elles seraient bénéficiaires du filet de sécurité ». Mais en novembre dernier, une fois les données rentrées et les comptes faits, c’est la douche froide : moins de 3 000 communes et Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) entrent dans les critères.
À l’inverse, 3 426 n’avaient pas droit à l’acompte qu’elles ont perçu. Soit elles ne remplissaient pas les conditions, soit elles ont reçu une somme supérieure à leur dû. Elles doivent rembourser le trop-perçu, leur intime l’Etat. Ce qui va de 1 000 euros, montant minimum de l’acompte, jusqu’à 2,8 millions pour la ville de Nice et 3,8 millions pour la Métropole Nice-Côte d’Azur.
Les communes axonaises affectées… et les autres
Dans l’Aisne, 112 communes ou EPCI sont dans la nasse. Nombre d’entre elles, heureusement, ne doivent qu’entre 1 000 et 4 000 euros. Mais ce n’est pas rien pour le budget d’un petit village. Cependant, pour une dizaine de villes petites ou moyennes, cette dette involontaire leur reste en travers du budget. Crouy et Marle doivent ainsi plus de 30 000 euros chacune.
Pour les communautés de communes des 3 Rivières et de Retz-en-Valois, l’ardoise est supérieure à 35 000 euros, à 40 000 pour Belleu, 80 000 pour Bohain-en-Vermandois et le SIRTOM du Laonnois et 90 000 pour Gauchy. Pour l’agglomération Chaugny-Tergnier-La Fère, elle grimpe à 100 000 euros, plus 125 000 pour la seule ville de Tergnier.
Pour d’autres, prudentes voire méfiantes, qui avaient ignoré les acomptes, c’est plutôt une divine surprise. Guise recevra 154 000 euros qu’elle n’attendait pas et Beautor, jusqu’à 321 000, ce qui, précise le maire, ne couvre pas tout à fait la seule hausse de sa facture d’énergie.
Des échanges avec le gouvernement, mais rien n’est réglé
Les maires des villes affectées se sentent abusés par les services de l’Etat. « C’est de bonne foi, encouragés par les services préfectoraux, qu’ils ont réalisé la demande d’acompte », souligne l’APVF. De même que l’AMF (Association des maires de France), elle a eu des échanges avec le gouvernement. Elle a demandé que les remboursements soient étalés, et que le dispositif soit conservé, mais simplifié, élargi et mieux ciblé.
Question remboursement, le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, dit avoir demandé à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) d’être « particulièrement attentive aux collectivités les plus fragiles ». Sa collègue Olivia Grégoire a parlé d’un étalement sur « les deux derniers mois de 2023 ». On y est déjà.