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130e année

Le « Prix de la meilleure jurisprudence » 2022 pour le Comité Champagne

Champagne. Le Comité Champagne a été récompensé par l’Union des Fabricants (UNIFAB) lors de la 26e édition du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle qui s’est tenu les 10 et 11 février 2022 à Paris.

Giulia Belinci et Marie-Anne Humbert-Genand. CNC

Encore une victoire pour la protection de l’appellation Champagne. Le Comité Champagne a été récompensé par l’Union des Fabricants (UNIFAB) lors de la 26e édition du Forum Européen de la Propriété Intellectuelle qui s’est tenu les 10 et 11 février 2022 à Paris. Le prix a été remis à Giulia Belinci et Marie-Anne Humbert-Genand (photo) pour la décision « Champanillo » de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), obtenue à la suite d’une collaboration entre le service juridique du Comité et le cabinet d’avocats espagnol Elzaburu. « Nous savions que cette décision était importante - elle avait été saluée par de très nombreux commentateurs - et ce prix est une belle reconnaissance et une consécration des actions menées par le Comité Champagne depuis 80 ans », a notamment souligné Charles Goemaere, Directeur général du Comité Champagne à l’occasion de la remise du prix, obtenu après cinq ans de lutte juridique.

Champanillo, une atteinte à l’appellation Champagne

Pour rappel, en 2016, le Comité Champagne avait saisi les tribunaux espagnols pour faire interdire l’enseigne commerciale « Champanillo » pour des bars à tapas en Espagne. S’appuyant sur la réglementation européenne qui protège les appellations d’origine protégée (AOP) contre toute atteinte, y compris sous forme d’évocation, le Comité Champagne considérait que « Champanillo », qui signifie « Petit Champagne » en espagnol, constituait une atteinte à l’appellation Champagne et ne respectait pas la législation européenne. Débouté en première instance, le Comité Champagne a formé appel devant la Cour Provinciale de Barcelone, laquelle a saisi la CJUE afin d’interpréter l’application du droit européen.

L’arrêt rendu par la CJUE le 9 septembre 2021 affirme que les appellations d’origine sont protégées en cas d’utilisation de leur nom pour désigner des produits similaires (des vins) ou non similaires (parfums, cigarettes, etc.) mais que leur protection doit être étendue aux services (de restauration par exemple) afin de garantir le niveau de protection élevé prévu par la réglementation européenne. L’arrêt précise également le concept d’évocation d’une appellation d’origine protégée, qui est avérée en cas de « lien suffisamment direct et univoque entre une dénomination et l’AOP ». La dénomination contestée n’a donc pas besoin d’être identique ou similaire à l’AOP pour que cette réglementation s’applique et l’évocation peut également résulter d’une « proximité conceptuelle » entre l’AOP et la dénomination contestée.

Benjamin Busson