Eric Girardin rend son rapport sur la transmission viticole

Pour établir ce rapport, le député marnais a particulièrement étudié cinq vignobles (Alsace, Bordeaux, Bourgogne, Champagne et Cognac) en raison du prix élevé de leur foncier, rendant sans doute encore plus compliquée la transmission des exploitations. « Il s’agit d’évaluer l’impact des droits de transmission familiale des exploitations viticoles où le foncier a une haute valeur ajoutée », explique Eric Girardin, qui a œuvré dans un contexte de besoin d’indépendance stratégique en matière agricole. Le député marnais a auditionné plus de 80 personnes pour, dans un premier temps comprendre pourquoi les jeunes ne reprenaient plus systématiquement les exploitations familiales et émettre des propositions concrètes destinées à favoriser la transmission.

« Ce sujet est une véritable problématique dans le sens où cela remet en cause le modèle d’exploitation familiale français, ce qui a des incidences sur la vie des territoires, que ce soit au niveau de l’emploi, de l’investissement ou de l’attractivité ». Outre une approche culturelle de la transmission qui n’est pas suffisamment préparée en amont, la question financière est elle aussi centrale, notamment dans les vignobles à haute valeur ajoutée comme la Champagne, où lorsque le prix de l’hectare de vigne dépasse le million d’euros, celui du coût de la transmission peut agir comme un frein.

L’anticipation est indispensable

Dans le cadre des auditions, le député marnais a observé que le prix du foncier pouvait donc devenir un obstacle majeur et conduire à la vente partielle ou totale de vignes familiales, les ventes partielles alimentant la spéculation. « Le prix du foncier ampute la capacité d’investir dont le repreneur a souvent besoin pour moderniser l’outil de production, financer les stocks, investir dans la communication, le marketing et la vente en ligne ou satisfaire à l’évolution de la réglementation et aux attentes des consommateurs », précise-t-il.

Si l’anticipation est absolument indispensable dans ce contexte, elle butte néanmoins sur plusieurs freins : sociologiques, juridiques et fiscaux. Parmi les propositions formulées par le rapport, figurent plusieurs éléments clés destinés à adapter certains dispositifs existants, voire à en inventer de nouveaux. Outre la création d’un outil de mesure statistique afin de bénéficier d’une base de données globale sur la transmissions (nombre d’exploitations, valeur des terrains, actifs transmis...), Eric Girardin propose notamment la mise en place d’un guichet unique de la transmission d’entreprise et la formalisation d’un plan d’action à l’échelle de chaque vignoble.

« Il convient aussi de développer le portage du foncier et de permettre l’accueil maîtrisé d’investisseurs pour contribuer au renouvellement des générations en viticulture », ajoute-t-il, en proposant par exemple de « transposer le dispositif des Groupements Forestiers d’Investisseurs au foncier viticole avec les mêmes conditions et avantages fiscaux ». En matière fiscale justement, le rapport propose, entre autres mesures, une exonération totale de fiscalité sur les droits de mutation dans le cadre de foncier détenu via un bail rural à long terme, une augmentation pour les donations, l’abattement de droit commun de 100 000 euros en ligne directe pour le faire passer à 150 000 euros, mais aussi une harmonisation de la fiscalité des transmissions avec le Pacte Dutreil et une harmonisation des exonérations sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Des propositions remises dans un rapport de 56 pages qui est désormais entre les mains du Premier ministre et de ses services, à qui il reviendra alors de faire les arbitrages nécessaires...