Référence : M2611020

matot-braine.fr
TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
30 septembre 2026
Département : 10 - Aube
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Société Coopérative Agricole Capdea
Société coopérative agricole
à capital variable
Route de Bouy-Luxembourg
10220 ASSENCIÈRES
302 760 210 R.C.S. Troyes
Suivant procès-verbal du 17 juin 2026, l’assemblée plénière a décidé d’approuver l’apport à titre de fusion par voie d’absorption de la société dissoute à la société absorbante : TEREOS SCA, siège social : Rue de Senlis - 77230 MOUSSY LE VIEUX, R.C.S. 303 628 499 sous condition suspensive de l’approbation du projet de traité de fusion par la société absorbante. La société absorbante a approuvé le projet de traité de fusion le 24 juin 2026.
En conséquence, la société Société Coopérative Agricole Capdea est dissoute de plein droit à compter du 24 juin 2026.
Mention au R.C.S. de TROYES.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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