Référence : M2609428
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
11 août 2026
Département :
08 - Ardennes
M. Gilles
DE FRANCO
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 juillet 2026, Monsieur Gilles DE FRANCO, en son vivant retraité, né à CHAUMONT (52000), le 18 décembre 1964, demeurant à CHARLEVILLEMEZIERES (08000) 6 allée de la Citadelle, célibataire. Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 23 mars 2026. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corinne BORONT, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "Corinne BORONT et Sandrine GASCARD, notaires associés" titulaire d’un office notarial à CHATEAUVILLAIN (Haute-Marne), 30 rue de Penthièvre, soussigné, le 13 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne BORONT, Notaire associé à CHATEAUVILLAIN (52120), 30 rue de Penthièvre, référence CRPCEN : 52009, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
DE FRANCO
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL DELAI D’OPPOSITION Article 1007 du Code civil Article 1378-1 Code de procédure civile Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 13 juillet 2026, Monsieur Gilles DE FRANCO, en son vivant retraité, né à CHAUMONT (52000), le 18 décembre 1964, demeurant à CHARLEVILLEMEZIERES (08000) 6 allée de la Citadelle, célibataire. Décédé à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) (FRANCE), le 23 mars 2026. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Corinne BORONT, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée "Corinne BORONT et Sandrine GASCARD, notaires associés" titulaire d’un office notarial à CHATEAUVILLAIN (Haute-Marne), 30 rue de Penthièvre, soussigné, le 13 juillet 2026, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Corinne BORONT, Notaire associé à CHATEAUVILLAIN (52120), 30 rue de Penthièvre, référence CRPCEN : 52009, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
