Référence : M2607585

matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
26 juin 2026
Département : 02 - Aisne
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EPOUX CORTES-
PRETEL / MOUTON
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Me ROUSSEL Laurence, le 25 juin 2026, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre M Antonio Augustin Francisco CORTES-PRETEL, et Mme Elisabeth Nathalie MOUTON, de ESSOMES-SUR-MARNE (02400) 3 Rue Brûlée, mariés à LEVALLOIS-PERRET (92300) le 24 juin 1989 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Les oppositions pourront être faites dans les trois mois de la date de parution du présent avis et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Me ROUSSEL.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au tribunal judiciaire compétent
Pour insertion Le notaire.

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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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