Référence : M2603902
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
27 mars 2026
Département :
02 - Aisne
DE LA FOSSE
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée signé en la forme électronique en date du 25/03/2026, il a été constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : DE LA FOSSE.
SIÈGE : Ferme de la Fosse - 02130 COURMONT.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
OBJET : La société a pour objet l’exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ou selon toutes autres modalités, ainsi que toutes autres opérations se rattachant à l’objet ci-dessus. Et plus généralement, l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural.
CAPITAL : 7.500 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANT : M. PUBLIER Jean-Baptiste, demeurant Ferme de la Fosse - 02130 COURMONT, en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : Les cessions de parts entre associés sont libres. Toute autre cession de parts sociales y compris celle aux conjoints, partenaire d’un pacte civil de solidarité, ascendants, descendants a lieu avec l’agrément donné par décision collective extraordinaire.
IMMATRICULATION : Au R.C.S. de SOISSONS.
Pour avis : Le gérant.
Avis de constitution
Aux termes d’un acte sous signature privée signé en la forme électronique en date du 25/03/2026, il a été constitué une exploitation agricole à responsabilité limitée (E.A.R.L.) sous la forme d’une société civile régie par les articles 1832 et suivants du Code civil, à l’exclusion de l’article 1844-5, puis par les articles L.324-1 à L.324-10 du Code rural et de la pêche maritime, présentant les caractéristiques suivantes :
DÉNOMINATION : DE LA FOSSE.
SIÈGE : Ferme de la Fosse - 02130 COURMONT.
DURÉE : 99 ans à compter de son immatriculation au R.C.S.
OBJET : La société a pour objet l’exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société, ou selon toutes autres modalités, ainsi que toutes autres opérations se rattachant à l’objet ci-dessus. Et plus généralement, l’exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d’une activité réputée agricole, au sens de l’article L. 311-1 du Code rural.
CAPITAL : 7.500 €, constitué uniquement au moyen d’apports en numéraire.
GÉRANT : M. PUBLIER Jean-Baptiste, demeurant Ferme de la Fosse - 02130 COURMONT, en sa qualité d’associé unique exerce seul la gérance sans limitation de durée.
CESSION DE PARTS : Les cessions de parts entre associés sont libres. Toute autre cession de parts sociales y compris celle aux conjoints, partenaire d’un pacte civil de solidarité, ascendants, descendants a lieu avec l’agrément donné par décision collective extraordinaire.
IMMATRICULATION : Au R.C.S. de SOISSONS.
Pour avis : Le gérant.
