Référence : M2601595
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
9 février 2026
Département :
51 - Marne
EPOUX ALLEMAND
Suivant acte reçu par Maître ROUSSEL Laurence le 3 février 2026, Monsieur Hubert Bertrand Jean ALLEMAND et Madame Michèle Madeleine Yvonne JACQUET, demeurant ensemble à MOURMELON LE PETIT (51400) 9 rue du 11 novembre 1918, mariés à la mairie de DIZY LE GROS (02340) le 1er août 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître HAZARABEDIAN, notaire à MOURMELON LE GRAND, le 22 juin 1987, ont aménagé leur régime en adjoignant une société d’acquêts constituée par apport de droits sociaux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice à Maître Laurence ROUSSEL.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion : Le notaire.
Suivant acte reçu par Maître ROUSSEL Laurence le 3 février 2026, Monsieur Hubert Bertrand Jean ALLEMAND et Madame Michèle Madeleine Yvonne JACQUET, demeurant ensemble à MOURMELON LE PETIT (51400) 9 rue du 11 novembre 1918, mariés à la mairie de DIZY LE GROS (02340) le 1er août 1987 sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître HAZARABEDIAN, notaire à MOURMELON LE GRAND, le 22 juin 1987, ont aménagé leur régime en adjoignant une société d’acquêts constituée par apport de droits sociaux.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit de commissaire de justice à Maître Laurence ROUSSEL.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial à M. le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire compétent.
Pour insertion : Le notaire.
