Référence : M2512800
matot-braine.fr
FUSION
26 novembre 2025
Département :
08 - Ardennes
SASU LEGACIO.FR
société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 1 rue des Vanniers
08140 DOUZY
939 251 500 RCS SEDAN
SAS ONVEST IT
Société par actions simplifiée
au capital de 31 000 euros
Siège social : 1 rue des Vanniers
08140 DOUZY
922 668 728 RCS SEDAN
Avis de projet de fusion
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à DOUZY (08140) du 24 novembre 2025, la société SASU LEGACIO.FR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 rue des Vanniers à DOUZY (08140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 939 251 500 et la société SAS ONVEST IT, société par actions simplifiée au capital de 31 000 euros, dont le siège social est 1 rue des Vanniers 08140 DOUZY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 922 668 728, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SASU LEGACIO.FR par la société SAS ONVEST IT.
La société SASU LEGACIO.FR ferait apport à la société SAS ONVEST IT de la totalité de son actif, soit 62 963 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 223 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à -50 260 euros.
La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LEGABIRD, Société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé en Belgique, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, 64 A rue Middlebourg, immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0.752.539.361, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l’absence d’attribution d’actions émises par la société absorbante, aucun rapport d’échange n’a été déterminé.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SASU LEGACIO.FR depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAS ONVEST IT. La société SASU LEGACIO.FR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 26 décembre 2025.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 25 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.
Pour avis.
société par actions simplifiée
au capital de 1 000 euros
Siège social : 1 rue des Vanniers
08140 DOUZY
939 251 500 RCS SEDAN
SAS ONVEST IT
Société par actions simplifiée
au capital de 31 000 euros
Siège social : 1 rue des Vanniers
08140 DOUZY
922 668 728 RCS SEDAN
Avis de projet de fusion
Aux termes d’un acte sous signature privée en date à DOUZY (08140) du 24 novembre 2025, la société SASU LEGACIO.FR, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 1 rue des Vanniers à DOUZY (08140), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 939 251 500 et la société SAS ONVEST IT, société par actions simplifiée au capital de 31 000 euros, dont le siège social est 1 rue des Vanniers 08140 DOUZY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro 922 668 728, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SASU LEGACIO.FR par la société SAS ONVEST IT.
La société SASU LEGACIO.FR ferait apport à la société SAS ONVEST IT de la totalité de son actif, soit 62 963 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 113 223 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à -50 260 euros.
La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LEGABIRD, Société à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé en Belgique, 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, 64 A rue Middlebourg, immatriculée au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro 0.752.539.361, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l’absence d’attribution d’actions émises par la société absorbante, aucun rapport d’échange n’a été déterminé.
La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SASU LEGACIO.FR depuis le 1er janvier 2025 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SAS ONVEST IT. La société SASU LEGACIO.FR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion.
La fusion sera réalisée le 26 décembre 2025.
Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 25 novembre 2025 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.
Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent.
Pour avis.
