Référence : M2510987
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
14 octobre 2025
Département :
51 - Marne
VIGNOBLE
HANON OLIVIA
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Florent ROBERT, Notaire associé, membre de la société civile professionnelle "Florent ROBERT et Romain REMIOT, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial à RILLY-LA-MONTAGNE, Place de la République, le 10 octobre 2025, a été constitué un groupement foncier viticole ayant les caractéristiques suivantes :
OBJET : Le groupement a pour objet :
- La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.
- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Viticole, tels qu’ils résultent du statut du fermage.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
DÉNOMINATION : VIGNOBLE HANON OLIVIA.
SIÈGE : CHAMERY (51500) 7 rue du Voisin.
DURÉE : 99 années.
CAPITAL : SEPT CENT DEUX MILLE EUROS (702.000,00 EUR), savoir :
- Apport(s) en nature : SEPT CENT UN MILLE SIX CENTS EUROS (701.600,00 EUR).
- Apport(s) en numéraire : QUATRE CENTS EUROS (400,00 EUR).
CESSION DES PARTS : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à un autre associé du groupement.
Toute autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
GÉRANT : Madame Olivia Marie Renée HANON, demeurant à CHAMERY (51500) 7 rue du Voisin, née à REIMS (51100) le 13 février 1970.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de REIMS.
Pour avis : Le notaire.
HANON OLIVIA
Avis de constitution
Suivant acte reçu par Maître Florent ROBERT, Notaire associé, membre de la société civile professionnelle "Florent ROBERT et Romain REMIOT, notaires associés", titulaire d’un Office Notarial à RILLY-LA-MONTAGNE, Place de la République, le 10 octobre 2025, a été constitué un groupement foncier viticole ayant les caractéristiques suivantes :
OBJET : Le groupement a pour objet :
- La propriété et l’administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination viticole composant son patrimoine.
- Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers viticoles.
Conformément aux dispositions de l’article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier viticole s’interdit de procéder à l’exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Viticole, tels qu’ils résultent du statut du fermage.
En outre, l’article 1835 du Code civil dispose notamment que les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
DÉNOMINATION : VIGNOBLE HANON OLIVIA.
SIÈGE : CHAMERY (51500) 7 rue du Voisin.
DURÉE : 99 années.
CAPITAL : SEPT CENT DEUX MILLE EUROS (702.000,00 EUR), savoir :
- Apport(s) en nature : SEPT CENT UN MILLE SIX CENTS EUROS (701.600,00 EUR).
- Apport(s) en numéraire : QUATRE CENTS EUROS (400,00 EUR).
CESSION DES PARTS : Un associé peut librement céder tout ou partie de ses parts d’intérêt à un autre associé du groupement.
Toute autre cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu’avec l’agrément des associés.
GÉRANT : Madame Olivia Marie Renée HANON, demeurant à CHAMERY (51500) 7 rue du Voisin, née à REIMS (51100) le 13 février 1970.
La société sera immatriculée au registre national des entreprises et au registre du commerce et des sociétés de REIMS.
Pour avis : Le notaire.
