Référence : M2509239
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
2 septembre 2025
Département :
51 - Marne

EPOUX
JOUANNEAU
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
M. Frédéric Paul Victor JOUANNEAU, retraité, né à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) le 26 avril 1964,et Mme Florence Micheline Marie MESTRUDE, Agent de fabrication, née à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) le 16 avril 1966, demeurant ensemble à MATOUGUES (51510) 12 rue du Moulin, mariés à la mairie de MATOUGUES (51510) le 13 juin 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, suivant acte reçu par Me Laurence CARLIER, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée "Arquebuse Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial à CHALONS EN CHAMPAGNE, 18, rue de l’Arquebuse, CRPCEN 51084, le 14 août 2025.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du code civil, Me Laurence CARLIER.
JOUANNEAU
Insertion - Aménagement de régime matrimonial
M. Frédéric Paul Victor JOUANNEAU, retraité, né à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) le 26 avril 1964,et Mme Florence Micheline Marie MESTRUDE, Agent de fabrication, née à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) le 16 avril 1966, demeurant ensemble à MATOUGUES (51510) 12 rue du Moulin, mariés à la mairie de MATOUGUES (51510) le 13 juin 2009 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, ont effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial, suivant acte reçu par Me Laurence CARLIER, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée "Arquebuse Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial à CHALONS EN CHAMPAGNE, 18, rue de l’Arquebuse, CRPCEN 51084, le 14 août 2025.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du code civil, Me Laurence CARLIER.