Référence : M2506577
matot-braine.fr
CONSTITUTION DE SOCIETE
13 juin 2025
Département :
51 - Marne
ATSRD PATRIMOINE
Société Civile Immobilière
REIMS (51100), 7, rue du Caporal-Chef Divry
Aux termes d’un acte reçu par Maître Thibaut DURAND, notaire à REIMS, 24, rue de L’Isle, le 11 JUIN 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : ATSRD PATRIMOINE
FORME : Société civile immobilière régie par le titre IX du livre III du Code Civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978, le décret du 3 juillet 1978 et ses textes subséquents.
OBJET :- toutes opérations immobilières, mobilières ou financière à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil, et notamment :
- l’acquisition, la vente, l’échange, l’apport, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit au profit des tiers, des associés ou au profit de structures détenues directement ou indirectement par lesdits associés, la détention par tout moyen, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits et plus particulièrement immobiliers ;
- l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
- le support de transmission des biens et droits appartenant à ladite société ;
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. CAPITAL SOCIAL : MILLE EUROS (1 000,00 €), divisé en 1000 parts d’UN EURO (1,00 €) chacune, numérotées de 1 à 1000.
DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
SIEGE SOCIAL :REIMS (51100), 7, rue du Caporal-Chef Divry.
RCS : REIMS.
GERANCE : Aux termes des statuts, Monsieur Thomas SOUARD domicilié à REIMS (51100), 7, rue du Caporal-Chef Divry est nommé gérant pour une durée indéterminée.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Les parts sont librement cessibles ou transmissibles entre associés uniquement, ou héritiers communs. Toute autre transmission de parts doit être autorisée par une décision des associés.
Pour avis : Le notaire
Société Civile Immobilière
REIMS (51100), 7, rue du Caporal-Chef Divry
Aux termes d’un acte reçu par Maître Thibaut DURAND, notaire à REIMS, 24, rue de L’Isle, le 11 JUIN 2025, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : ATSRD PATRIMOINE
FORME : Société civile immobilière régie par le titre IX du livre III du Code Civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978, le décret du 3 juillet 1978 et ses textes subséquents.
OBJET :- toutes opérations immobilières, mobilières ou financière à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil, et notamment :
- l’acquisition, la vente, l’échange, l’apport, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit au profit des tiers, des associés ou au profit de structures détenues directement ou indirectement par lesdits associés, la détention par tout moyen, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits et plus particulièrement immobiliers ;
- l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ;
- le support de transmission des biens et droits appartenant à ladite société ;
- et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la Société. CAPITAL SOCIAL : MILLE EUROS (1 000,00 €), divisé en 1000 parts d’UN EURO (1,00 €) chacune, numérotées de 1 à 1000.
DUREE : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés.
SIEGE SOCIAL :REIMS (51100), 7, rue du Caporal-Chef Divry.
RCS : REIMS.
GERANCE : Aux termes des statuts, Monsieur Thomas SOUARD domicilié à REIMS (51100), 7, rue du Caporal-Chef Divry est nommé gérant pour une durée indéterminée.
CESSIONS DE PARTS SOCIALES : Les parts sont librement cessibles ou transmissibles entre associés uniquement, ou héritiers communs. Toute autre transmission de parts doit être autorisée par une décision des associés.
Pour avis : Le notaire
