Référence : M2505552
matot-braine.fr
MODIFICATION DE STATUTS
15 mai 2025
Département :
08 - Ardennes
EARL "DE
BRETEUIL"
Capital social : 109.200 €uros
Siège social :
2 rue Bailla
08300 LE CHATELET SUR RETOURNE
RCS Sedan 441 619 087
Avis de transformation
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2025 a décidé de transformer l’EARL "DE BRETEUIL" en société civile d’exploitation agricole (SCEA) et d’étendre son objet social. Les caractéristiques de la société sont désormais les suivantes :
FORME : SCEA.
DÉNOMINATION : DE BRETEUIL.
DURÉE : 99 années, terme fixé au 15 avril 2101.
SIÈGE SOCIAL : 2 rue Bailla - 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. L’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
CAPITAL SOCIAL : 109.200 €.
GÉRANCE : Monsieur Alexis DUPUIT, demeurant 2 rue Bailla - 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre aux coassociés. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à l’unanimité.
Pour avis : La Gérance.
BRETEUIL"
Capital social : 109.200 €uros
Siège social :
2 rue Bailla
08300 LE CHATELET SUR RETOURNE
RCS Sedan 441 619 087
Avis de transformation
L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 avril 2025 a décidé de transformer l’EARL "DE BRETEUIL" en société civile d’exploitation agricole (SCEA) et d’étendre son objet social. Les caractéristiques de la société sont désormais les suivantes :
FORME : SCEA.
DÉNOMINATION : DE BRETEUIL.
DURÉE : 99 années, terme fixé au 15 avril 2101.
SIÈGE SOCIAL : 2 rue Bailla - 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE.
OBJET : La société a pour objet l’exercice d’une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. L’exploitation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est locataire ou propriétaire.
CAPITAL SOCIAL : 109.200 €.
GÉRANCE : Monsieur Alexis DUPUIT, demeurant 2 rue Bailla - 08300 LE CHATELET SUR RETOURNE.
CESSION DE PARTS SOCIALES : Libre aux coassociés. Toute autre cession est soumise à l’agrément des associés, donné par décision collective extraordinaire prise à l’unanimité.
Pour avis : La Gérance.
