Référence : M2503772
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
31 mars 2025
Département :
51 - Marne
Madame Jeannine OSZUST
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 juillet 1990, Madame Jeannine OSZUST, en son vivant retraitée, demeurant à RECY (51520), 4 rue de la Seneuzerie.
Née à VITRY-LE-FRANCOIS (51300), le 22 février 1934.
Divorcée de Monsieur Eugène NOWAK, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CHALONS-SUR-MARNE (51000) le 24 novembre 1966, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) (FRANCE), le 12 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me CARLIER, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « Arquebuse Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 18 rue de l’Arquebuse, le 25 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LAMPSON, Notaire à REIMS 51100, référence CRPCEN : 51052, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Le Notaire.
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 9 juillet 1990, Madame Jeannine OSZUST, en son vivant retraitée, demeurant à RECY (51520), 4 rue de la Seneuzerie.
Née à VITRY-LE-FRANCOIS (51300), le 22 février 1934.
Divorcée de Monsieur Eugène NOWAK, suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CHALONS-SUR-MARNE (51000) le 24 novembre 1966, et non remariée.
Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000) (FRANCE), le 12 janvier 2025.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me CARLIER, Notaire Associé de la Société à Responsabilité Limitée « Arquebuse Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, 18 rue de l’Arquebuse, le 25 mars 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LAMPSON, Notaire à REIMS 51100, référence CRPCEN : 51052, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire de REIMS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis : Le Notaire.
