Référence : M2412175
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
31 octobre 2024
Département :
51 - Marne
EPOUX DEFRANCQ
Monsieur Hervé Etienne Gilbert DEFRANCQ, directeur général, né à REIMS (51100) le 18 février 1984 et Madame Pauline PRUD’HOMME, chef de produit, née à REIMS (51100) le 12 mars 1984, demeurant ensemble à REIMS (51100) 6 rue Eustache Deschamps, mariés à la mairie de GUIGNICOURT (02190), le 5 octobre 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert CROZAT, notaire à GUEUX (51390), le 2 octobre 2013, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin notamment d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Geoffroy CROZAT, notaire à GUEUX, le 29 octobre 2024.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Geoffroy CROZAT, notaire à GUEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Geoffroy CROZAT.
Monsieur Hervé Etienne Gilbert DEFRANCQ, directeur général, né à REIMS (51100) le 18 février 1984 et Madame Pauline PRUD’HOMME, chef de produit, née à REIMS (51100) le 12 mars 1984, demeurant ensemble à REIMS (51100) 6 rue Eustache Deschamps, mariés à la mairie de GUIGNICOURT (02190), le 5 octobre 2013 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert CROZAT, notaire à GUEUX (51390), le 2 octobre 2013, ont procédé à un aménagement de régime matrimonial afin notamment d’assurer une meilleure protection du conjoint survivant.
L’acte a été reçu par Me Geoffroy CROZAT, notaire à GUEUX, le 29 octobre 2024.
Les oppositions seront reçues en l’étude de Me Geoffroy CROZAT, notaire à GUEUX, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent
Pour insertion conformément aux dispositions de l’article 1397 du Code civil.
Me Geoffroy CROZAT.
