Référence : M2410315

matot-braine.fr
APPEL D'OFFRES ADAPTÉ
20 septembre 2024
Département : 10 - Aube
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État - Ministère de la Justice

Avis de marché

Marché public de travaux de bâtiment

Section 1 : Identification de l’acheteur : État - Ministère de la Justice - Secrétariat Général - Délégation Interrégionale du Grand-Est représenté par Madame la chef du département de l’immobilier de Nancy (20 boulevard de la Mothe). SIRET : 120 010 038 001 29
L’établissement ne fait pas partie d’un groupement d’acheteurs. 
Section 2 : Communication : Les candidats intéressés peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil d’acheteur dénommé la ’PLate-forme des AChats de l’Etat’ PLACE à l’adresse : (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous l’identifiant interne de la consultation "DI-NCY-TVX-TC-CPH-TROYES-ACCESS".
L’intégralité des documents de consultation se trouve sur le profil d’acheteur.
L’acheteur n’utilisera pas de moyens de communication non communément disponible.
Nom du contact : ROMARY Jean-Philippe - Adresse e-mail du contact : jean-philippe.romary@justice.gouv.fr n° téléphone 06.15.16.16.47.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte (articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.)
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limite de réception des plis : 28 octobre 2024 à 12 heures
La présentation des offres par catalogue électronique est interdite.
Le nombre de candidat ne sera pas réduit.
L’acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
L’acheteur exige la présentation de variantes (prestations supplémentaires éventuelles) : Non
Section 4 : Identification du marché
Nota ; Dans cette section le terme marché désigne l’opération Travaux
Intitulé de l’opération : Mise aux normes accessibilité du Tribunal de Commerce et du Conseil de Prud’hommes de Troyes
Type de marché : Travaux
Lieux d’exécution :
TC : 134 rue du Général de Gaulle - 10000 TROYES 
CPH : 1 rue Bégand - 10 000 TROYES 
Durée prévisionnelle de l’opération : 1 mois de préparation de chantier et 2 mois de travaux.
L’opération ne sera pas réalisée en tranches.
La consultation ne prévoit, pour aucun des lots cités ci-dessous, de réservation pour tout ou partie du marché au sens des articles L2113-12 à 16 du code de la commande publique.
Section 5 : Lots
L’opération est allotie et porte sur les 8 lots suivants :
Désignation des lots
Lot N°1 : VRD
Lot N°2 : Menuiserie extérieure
Lot N°3 : Menuiserie intérieure
Lot N°4 : Démolition, faux-plafond, revêtements de sols et murs
Lot N°5 : Plomberie
Lot N°6 : Electricité
Lot N°7 : Serrurerie
Lot N°8 : Peinture
Code CPV 45454100-5 : libellé : Travaux de réfection
Section 6 : Informations complémentaires
Visite : Des visites facultatives mais recommandées des sites sont prévues. Les modalités pratiques de ces visites sont définies dans le Règlement de la consultation.
Conditions de participation et moyens de preuves acceptables
Pour chacun des lots, le candidat présentera une capacité économique et financière compatible avec le marché et des niveaux de qualifications professionnelles correspondant aux types de travaux prévus.
La preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée par la fourniture des certificats de qualification ou par tout moyen de preuve équivalent, prévus au règlement de consultation.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
Les tarifs et modalités de publication des annonces judiciaires et légales sont fixés par l’arrêté des Ministères de la Culture et de l’Économie en date du 19 novembre 2021 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

L’intégralité des annonces légales parues depuis le 01.01.2010 dans la presse quotidienne et hebdomadaire habilitée est consultable en permanence et librement sur actulegales.fr