Référence : M2406801
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
14 juin 2024
Département :
10 - Aube
M. Nicolas BOURBON
Avis de de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2021 ;
Monsieur Nicolas BOURBON, demeurant à TROYES (10000), 15 rue Lucien Morel Payen, né à TROYES (10000), le 6 mars 1965, célibataire, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BELLET, soussigné, Notaire associé de la société civile professionnelle "Bertrand MANDRON, Thierry MAILLARD, Thierry BELLET, Notaires associés", titulaire d’un Office notarial à TROYES (Aube), 15 Quai Lafontaine, le 11 juin 2024 duquel il résulte que le légataire universel rempli les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry BELLET, Notaire associé à TROYES (Aube) 15 Quai Lafontaine référence, CRPCEN : 10061, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Avis de de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 juillet 2021 ;
Monsieur Nicolas BOURBON, demeurant à TROYES (10000), 15 rue Lucien Morel Payen, né à TROYES (10000), le 6 mars 1965, célibataire, a consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BELLET, soussigné, Notaire associé de la société civile professionnelle "Bertrand MANDRON, Thierry MAILLARD, Thierry BELLET, Notaires associés", titulaire d’un Office notarial à TROYES (Aube), 15 Quai Lafontaine, le 11 juin 2024 duquel il résulte que le légataire universel rempli les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry BELLET, Notaire associé à TROYES (Aube) 15 Quai Lafontaine référence, CRPCEN : 10061, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
