Référence : M2406582
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
10 juin 2024
Département :
51 - Marne
EPOUX DECAUD
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marie DORY-JAMANN notaire membre de la Société Civile Professionnelle "Marc JAMANN et Marie DORY-JAMANN, Notaires associés" titulaire d’un office notarial dont le siège est à REIMS (Marne) 34 A boulevard de la Paix, et dont l’office notarial est immatriculé à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 51045, le sept juin deux mille vingt quatre Monsieur Jean-Philippe Albert Georges DECAUD et Madame Blandine Hélène LOGEARD, demeurant ensemble à REIMS (51100) 3 rue Henri Royer initialement mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BETHENY (51450) le 29 octobre 2022, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marie DORY-JAMANN, notaire à REIMS (51100) 34 A boulevard de la Paix où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
Changement de régime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Marie DORY-JAMANN notaire membre de la Société Civile Professionnelle "Marc JAMANN et Marie DORY-JAMANN, Notaires associés" titulaire d’un office notarial dont le siège est à REIMS (Marne) 34 A boulevard de la Paix, et dont l’office notarial est immatriculé à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 51045, le sept juin deux mille vingt quatre Monsieur Jean-Philippe Albert Georges DECAUD et Madame Blandine Hélène LOGEARD, demeurant ensemble à REIMS (51100) 3 rue Henri Royer initialement mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de BETHENY (51450) le 29 octobre 2022, ont adopté pour l’avenir le régime de la séparation de biens.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte de commissaire de justice à Maître Marie DORY-JAMANN, notaire à REIMS (51100) 34 A boulevard de la Paix où il est fait élection de domicile.
En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire.
Pour avis.
