Référence : M2406565
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
10 juin 2024
Département :
10 - Aube
Mme Catherine
VOLANT
Avis de de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 janvier 2017
Madame Catherine Georgette Françoise VOLANT, veuve de Monsieur LUTEL Née à TROYES (10000), le 18 décembre 1956, a consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BELLET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Bertrand MANDRON, Thierry MAILLARD et Thierry BELLET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à TROYES (Aube), 15 Quai Lafontaine, le 20 avril 2023 ; les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry BELLET, notaire à TROYES (10000), 15 quai Lafontaine, référence CRPCEN : 10061, dans le délai d’un mois.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
VOLANT
Avis de de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 6 janvier 2017
Madame Catherine Georgette Françoise VOLANT, veuve de Monsieur LUTEL Née à TROYES (10000), le 18 décembre 1956, a consenti des legs universels.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Thierry BELLET, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Bertrand MANDRON, Thierry MAILLARD et Thierry BELLET, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à TROYES (Aube), 15 Quai Lafontaine, le 20 avril 2023 ; les légataires universels remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du Notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry BELLET, notaire à TROYES (10000), 15 quai Lafontaine, référence CRPCEN : 10061, dans le délai d’un mois.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
