Référence : M2406308
matot-braine.fr
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
3 juin 2024
Département :
10 - Aube
ÉPOUX BUFFET/RUFFIN
Amenagement regime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Catherine DEPOISSON, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial " Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER et Jocelyn NICOLAS " dont le siège social est à Bar-sur-Aube (Aube), 26 rue du Général Vouillemont, CRPCEN 10064, le 28 mai 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Joseph Henri BUFFET, Ingénieur fabrication, et Madame Christiane Yvette RUFFIN, Employée de mairie, demeurant ensemble à BAR-SUR-AUBE (10200), 15 rue de Courcelange.
Monsieur est né à CLUSES (74300) le 27 août 1956.
Madame est née à FOURMIES (59610) le 11 septembre 1953.
Mariés à la mairie de ONNAING (59264) le 15 juillet 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
Amenagement regime matrimonial
Suivant acte reçu par Maître Catherine DEPOISSON, Notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d’un Office Notarial " Catherine DEPOISSON, Stéphanie ROYER et Jocelyn NICOLAS " dont le siège social est à Bar-sur-Aube (Aube), 26 rue du Général Vouillemont, CRPCEN 10064, le 28 mai 2024, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Joseph Henri BUFFET, Ingénieur fabrication, et Madame Christiane Yvette RUFFIN, Employée de mairie, demeurant ensemble à BAR-SUR-AUBE (10200), 15 rue de Courcelange.
Monsieur est né à CLUSES (74300) le 27 août 1956.
Madame est née à FOURMIES (59610) le 11 septembre 1953.
Mariés à la mairie de ONNAING (59264) le 15 juillet 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion : Le notaire.
