Référence : M2405933

matot-braine.fr
AVIS ADMINISTRATIF
23 mai 2024
Département : 51 - Marne
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COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

Mise en compatibilité n° 1 du plan local d’urbanisme de REIMS emportée par déclaration de projet « déchetterie Europe »

Par décision en date du 19 mai 2024, la Communauté urbaine du Grand Reims a décidé de ne pas soumettre la mise en compatibilité n°1 avec déclaration de projet « Déchetterie Europe » du Plan Local d’Urbanisme de Reims à évaluation environnementale, après avis favorable de la Mission Régionale d’Autorité environnementale.
Ladite décision fait l’objet d’une publication électronique pendant deux mois sur les sites internet de la communauté urbaine du Grand Reims et de la commune de REIMS.
Le président.

Les Petites Affiches Matot Braine sont habilitées par arrêtés préfectoraux à publier les annonces judiciaires et légales dans les départements des Ardennes, de l’Aisne, de l’Aube et de la Marne.
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https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JO...

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