Référence : M2405866
matot-braine.fr
AVIS DIVERS
22 mai 2024
Département :
10 - Aube
Mlle Raymonde
CHOISY
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 août 2011,
Mademoiselle Raymonde Simonne Maria CHOISY, en son vivant retraitée, demeurant à BAGNEUX LA FOSSE (10340) 2 rue de la Beauchaille et résidente à la maison de retraite de LES RICEYS (10340) 16 rue de Bise.
Née à BAGNEUX LA FOSSE (10340), le 30 décembre 1931. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à LES RICEYS (10340) (FRANCE), le 17 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (Aube), 26 rue Saint-Robert, le 21 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, notaire à LES RICEYS (Aube), référence CRPCEN : 10044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
CHOISY
Avis de saisine de légataire universel - Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 3 août 2011,
Mademoiselle Raymonde Simonne Maria CHOISY, en son vivant retraitée, demeurant à BAGNEUX LA FOSSE (10340) 2 rue de la Beauchaille et résidente à la maison de retraite de LES RICEYS (10340) 16 rue de Bise.
Née à BAGNEUX LA FOSSE (10340), le 30 décembre 1931. Célibataire.
Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à LES RICEYS (10340) (FRANCE), le 17 février 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, Notaire à LES RICEYS (Aube), 26 rue Saint-Robert, le 21 mai 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Caroline COURAILLON-ROUETTE, notaire à LES RICEYS (Aube), référence CRPCEN : 10044, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de TROYES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
